Visa de long séjour (séjour de 4 mois à 1 an)

Pour entrer et séjourner plus de 3 mois en France, un étranger doit obligatoirement détenir un visa de long séjour (type D). Ce visa est accordé par les autorités consulaires françaises. Il est délivré le plus souvent pour les études, le travail ou des raisons familiales. Plusieurs types de visas de long séjour existent en fonction du motif du séjour, de sa durée et de l'intention de demander un titre de séjour pour s'installer durablement en France.

Qui est concerné ?

Vous êtes concerné si :

• vous êtes étranger (sauf citoyen européen, andorran, monégasque, de Saint-Marin, du Saint-Siège/Vatican),
• et vous venez en France pour un séjour d'une durée de 4 mois à 1 an maximum.

De quoi s'agit-il ?

Un visa est une vignette apposée par l'administration d'un pays sur le passeport d'une personne afin de l'autoriser à entrer et séjourner pendant une période déterminée.

Le visa de long séjour, type D, vous permet d'entrer et séjourner en France de 4 mois à 1 an.

Il existe différents types de visas suivant le motif et la durée de votre séjour et votre intention de vous installer durablement en France.

A savoir

Visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) : valable de 4 à 12 mois

Ce visa, dit , vaut titre de séjour et vous dispense de demande de carte de séjour en préfecture dès votre arrivée en France.

Vous êtes notamment concerné dans les cas suivants :

• étudiant,
• salarié (titulaire d'un contrat à durée indéterminée),
• époux de Français,
• passeport talent.

A savoir

Dans les 3 mois suivant votre arrivée en France, vous devez valider votre VLS-TS et payer une taxe (sauf travailleur temporaire) qui s'ajoute aux droits de visa.

La démarche en ligne permet d'être en et de pouvoir franchir à nouveau la frontière de .

Visa mention "carte de séjour à solliciter dans les 2 mois suivant l'arrivée"

Ce visa porte la mention . Il vous permet d'entrer en France et d'obtenir une carte de séjour en préfecture.

Il vous est remis en vue de bénéficier d'une carte de séjour (annuelle, pluriannuelle ou de 10 ans selon votre situation), notamment en qualité :

• de famille de Français (enfant âgé de 16 à 21 ans ou à charge d'un Français, ascendant à charge d'un Français et de son époux),
• de profession libérale ou indépendante (commerçant, artisan, etc.),
• de travailleur (salarié en mission, carte bleue européenne, saisonnier, passeport talent) ou famille de travailleur,
• de retraité ou conjoint de retraité,
• d'artiste.

Visa "vacances-travail" : valable 1 ou 2 ans

Ce visa peut vous être délivré uniquement .

Ce visa s'adresse aux jeunes de 18 à 35 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour.

Ce visa s'adresse aux jeunes de 18 à 35 ans. Il a une durée maximum de 2 ans et vous dispense de demander une carte de séjour.

Ce visa s'adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour. Mais vous devez demander une autorisation de travail.

Ce visa s'adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour. Mais vous devez demander une autorisation de travail.

Ce visa s'adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour. Mais vous devez demander une autorisation de travail.

Visa mineur scolarisé en France : valable 11 mois maximum

Vous pouvez bénéficier de ce visa dans les conditions suivantes :

• vous devez avoir moins de 18 ans,
• vous devez suivre votre scolarité ou vos études en France pour plus de 3 mois,
• vos parents doivent résider à l'étranger.

Ce visa a une durée de 11 mois maximum. Il permet d'entrer en France autant de fois que vous le souhaitez pendant sa période de validité, sans devoir demander un nouveau visa.

A savoir

Visa de long séjour temporaire : valable 4 à 6 mois

Ce visa a une durée comprise entre 4 et 6 mois maximum. Il vaut autorisation temporaire de séjourner en France. Il peut vous être délivré si vous venez en France :

• pour suivre un enseignement court,
• ou pour exercer une activité artistique,
• ou comme visiteur (vous devez pouvoir vivre de vos seules ressources).

Durant la validité de votre visa, vous êtes dispensé de demander une carte de séjour en préfecture. À son expiration, vous devez regagner votre pays d'origine.

Documents exigés pour un long séjour

Le visa de long séjour permet l'installation en France. Les documents à présenter varient suivant le motif de votre séjour : comme salarié, étudiant, famille de Français ou d'un étranger régulièrement installé en France, etc.

Renseignez-vous auprès du consulat de France dans votre pays de résidence pour connaître, selon votre situation, la liste des pièces à fournir.

Demande de visa

Vous devez déposer votre demande de visa (pas plus de 3 mois prévu) auprès des autorités consulaires françaises du pays où vous vivez :

Demander un visa

Service en ligne

Les étrangers de 43 pays doivent demander leur visa sur le site au moment de la préinscription en ligne dans l'enseignement supérieur français.

La demande se fait sur le site au moment de la préinscription en ligne dans l'enseignement supérieur français :

Inscription dans l'enseignement supérieur français / demande de visa « étudiant » procédure "Études en France"

Service en ligne

Validité du passeport

Votre passeport doit :

• être valide au minimum 3 mois après la date d'expiration de votre visa,
• et avoir été délivré depuis moins de 10 ans.

Votre passeport doit :

• être valide pour une durée d'1 an à partir de la date d'arrivée en France,
• et avoir été délivré depuis moins de 10 ans.

Enregistrement des données du demandeur

Vos données biométriques sont enregistrées dans un fichier, appelé .

Ces données sont les images numérisées :

• de votre photo,
• et de vos empreintes digitales (sauf enfant de moins de 12 ans).

Vous ne pouvez pas vous opposer à cet enregistrement (vous disposez d'un ).

Coût

Le montant des frais de visa s'élève à 99 €.

A savoir

Toutefois, certains demandeurs sont exemptés des frais de visa, notamment :

• l'époux de Français,
• le membre de famille non européen d'un Européen (autre que Français) ou Suisse,
• le travailleur saisonnier,
• le travailleur salarié turc, serbe ou monténégrin et sa famille bénéficiaire d'un regroupement familial
• l'enseignant de français,
• l'assistant ou le lecteur de langue étrangère,
• certains bénéficiaires d'un visa vacances-travail,
• le titulaire d'un passeport diplomatique ou de service,
• l'étudiant boursier du gouvernement français ou d'un gouvernement étranger ou d'une fondation étrangère,
• l'invité d'une organisation intergouvernementale ayant son siège en France,
• l'ancien combattant possédant un carnet de soins gratuits venant en France pour un traitement médical.

Refus de visa

Motivation du refus de visa 

Tout refus de visa doit être motivé.

Recours contre un refus de visa

En cas de refus de votre demande de visa, vous pouvez former un auprès du consulat en lui demandant de revoir sa décision :

Vous pouvez aussi saisir la Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV) :

Ce recours est avant tout recours devant le juge administratif. Vous devez impérativement le présenter dans suivant :

• la notification du refus écrit,
• ou le refus implicite de votre demande de visa (si le consulat ne vous a pas répondu dans un délai de 2 mois).

Vous devez motiver votre recours (exposer les éléments de droit et de fait). Vous devez le rédiger en français, le signer et joindre tout document utile.

La CRRV peut être saisie par vous-même, par votre avocat, ou par toute personne justifiant d'un intérêt pour contester le refus de visa (par exemple, un membre de votre famille).

La CRRV peut :

• rejeter votre recours (en l'absence de réponse dans un délai de 2 mois, il s'agit d'un rejet implicite),
• ou recommander au ministre des affaires étrangères et au ministre de l'intérieur de vous accorder le visa.

A savoir

Si la CRRV rejette votre recours, ou si les ministres confirment le refus de visa malgré l'avis favorable de la CRRV, vous pouvez former, dans les 2 mois, un recours en annulation. Ce recours doit être déposé auprès du tribunal administratif de Nantes :

Abrogation du visa

Votre visa de long séjour valant titre de séjour peut être abrogé pour un des 3 motifs suivants :

• obtention frauduleuse de votre visa,
• entrée en France en vue d'une installation à d'autres fins que celles de la délivrance de votre visa,
• trouble à l'ordre public.

Le préfet compétent pour décider l'abrogation de votre visa est celui où vous séjournez ou celui où vous avez été contrôlé.

Vous pouvez former contre la décision d'abrogation un recours gracieux auprès du préfet ou/et un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

Vous pouvez aussi saisir le juge administratif d'un recours en annulation :

• si vos recours administratifs n'ont pas abouti,
• ou directement sans passer par ces recours administratifs.

Fin du visa

Si vous souhaitez rester en France, vous devez déposer une demande de carte de séjour dans les 2 mois qui précèdent l'expiration de votre visa à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile.

Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Définition : Abrogation

Définition : Séjour régulier

Définition : Européen (EEE + Suisse)