Si vous êtes européen, vous pouvez circuler et séjourner librement pendant une période de 3 mois en France. Vous pouvez être accompagné par les membres de votre famille proche. Ce droit de libre circulation et de séjour jusqu'à 3 mois vous est reconnu quel que soit le motif de votre séjour : tourisme, stage, emploi de courte durée, etc. Il peut toutefois être limité.
Européen
Vous pouvez entrer et séjourner jusqu'à 3 mois en France sans formalité particulière.
Vous devez simplement vous munir d'un passeport ou d'un titre d'identité en cours de validité, en cas de contrôle d'identité sur le territoire.
La possession d'un de ces 2 documents vous permet de séjourner librement en France.
Exercice d'une activité professionnelle
Si vous souhaitez exercer une activité salariée ou non salariée en France, vous n'avez pas besoin de titre de séjour, ni de titre de travail.
Famille d'un Européen
Où s'adresser : Europe Direct
Informations générales sur l'Union européenne (UE) et sur les organismes à contacter.:
Par téléphone: 00 800 6 7 8 9 10 11
Par messagerie:
Circulaire du 10 septembre 2010 sur le droit de séjour des citoyens européens et suisses ainsi que des membres de leur famille
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L211-2-1 et L211-2-2
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L121-1 à L121-5
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R121-1 à R121-2-1
Définition : Ascendant
Personne dont on est issu : parents, grands-parents, arrière-grands-parents,...
Définition : Européen (EEE + Suisse)
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse. Attention : le Royaume-uni a quitté l'Union européenne, mais le droit européen s'applique aux Britanniques jusqu'au 31 décembre 2020.
