Accès au travail du demandeur d'asile

Pendant les 6 premiers mois

Vous ne pouvez pas obtenir une autorisation de travailler pendant les 6 premiers mois qui suivent l'enregistrement de votre demande par l'.

Néanmoins, en attendant la réponse de l'Ofpra, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier de .

Après un délai de 6 mois

Vous pouvez solliciter une autorisation de travail :

  • si vous êtes bien titulaire de l'attestation de demande d'asile,
  • et si votre demande est en cours d'examen depuis plus de 6 mois par l'Ofpra.

Dans ce cas, lorsque vous faites la demande de renouvellement de l'attestation arrivée à expiration, vous pouvez directement déposer la demande d'autorisation de travailler auprès de la préfecture de votre domicile. Une promesse d'embauche ou un contrat de travail doit accompagner la demande.

Si la proposition de contrat de travail intervient en cours de validité de l'attestation, votre futur employeur doit demander une à l'unité territoriale compétente de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (UT-Direccte).

Quel que soit le moment du dépôt, la demande est instruite selon les . En particulier, la situation de l'emploi vous est opposable.

La durée de l'autorisation de travail ne peut pas dépasser la durée de votre récépissé, qui est de 6 mois. L'autorisation de travail est renouvelable jusqu'à la décision de l'Ofpra.

La demande d'autorisation est examinée dans les mêmes conditions que celles applicables à l'ensemble des travailleurs étrangers.

Si vous avez obtenu le droit de travailler avant la décision de rejet de l'Ofpra, vous conservez ce droit en cas de recours devant la CNDA.

Si vous n'avez pas obtenu ce droit pendant la procédure de demande d'asile devant l'Opfra, ou si vous ne l'avez pas exercé, vous ne pourrez plus travailler pendant toute la durée d'examen de votre recours devant la CNDA.

Coronavirus Covid-19 : prolongation de la durée de validité des titres de séjour

En raison de la pandémie de Coronavirus Covid-19, la durée de validité des documents suivants, arrivés à échéance depuis le 16 mars 2020, est prolongée de 3 mois :

Référence : Accès au marché du travail

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L744-11

Référence : Droit au séjour du demandeur d'asile

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R742-1 à R742-5

Référence :

Directive 2013/33/UE établissant des normes pour l'accueil des personnes demandant la protection internationale

Voir aussi