La déclaration de naissance est obligatoire alors que la reconnaissance d'un enfant relève d'une démarche volontaire du père.
Différences entre reconnaissance d'enfant et déclaration de naissanceDémarche | Reconnaissance d'enfant | Déclaration de naissance |
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Initiative | Démarche volontaire | Démarche obligatoire (sous peine de sanction pénale) |
Délai | À tout moment | Dans les 5 jours suivant la naissance |
Objectif | Déclarer sa paternité (concerne le père non marié) | Déclarer la naissance d'un enfant |
Qui peut faire la démarche ? | Le père (ou la mère en cas d'accouchement sous X) | Le père ou toute personne ayant assisté à l'accouchement |
Procédure |
Démarche pour reconnaître un enfant
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Déclarer officiellement la naissance d'un enfant
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A savoir
le père peut reconnaître l'enfant le jour de la déclaration de naissance.
Référence : Déclaration de naissanceCode civil : articles 55 à 59
Référence : Reconnaissance (contenu)Code civil : articles 62 et 62-1
Référence : Reconnaissance (formalités)Code civil : articles 316 à 316-5
Référence : Sanction pénaleCode pénal : articles R645-3 à R645-6