Élections municipales des 15 et 22 mars 2020 : peut-on s'inscrire en 2020 ?

Oui, mais la date limite d'inscription à respecter est le 7 février 2020. Pour les électeurs se trouvant dans une situation particulière après cette date (Français atteignant 18 ans, déménagement, acquisition de la nationalité française, droit de vote recouvré), le délai d'inscription est repoussé au 5 mars 2020.

Les prochaines élections municipales se dérouleront les 15 et 22 mars 2020.

Jeune français ayant 18 ans

Votre anniversaire est au plus tard le 7 février 2020

Un Français qui atteint l'âge de 18 ans est , s'il a accompli les formalités de recensement à 16 ans.

Il est possible de .

S'il n'est pas inscrit, il doit au plus tard le 7 février 2020. Il pourra voter lors des élections municipales des 15 et 22 mars 2020.

Votre anniversaire est du 8 février au 14 mars 2020

Un Français qui atteint l'âge de 18 ans est , s'il a accompli les formalités de recensement à 16 ans.

Il est possible de .

S'il n'est pas inscrit, il doit au plus tard le 5 mars 2020. Il pourra alors voter lors des élections municipales des 15 et 22 mars 2020.

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Justificatif d'identité
  • Justificatif de domicile
  • Formulaire cerfa n°12669*02 de demande d'inscription (disponible en mairie)

Où s'adresser : Mairie

Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir :

  • un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
  • votre justificatif d'identité
  • votre justificatif de domicile
  • le formulaire cerfa n°12669*02 de demande d'inscription (aussi disponible en mairie).

Où s'adresser : Mairie

Vous devez envoyer les documents suivants :

  • Formulaire cerfa n°12669*02 de demande d'inscription
  • Photocopie d'un justificatif d'identité
  • Photocopie d'un justificatif de domicile

Où s'adresser : Mairie

Votre anniversaire est du 15 mars au 21 mars 2020

Un Français qui atteint l'âge de 18 ans est , s'il a accompli les formalités de recensement à 16 ans.

Il est possible de .

S'il n'est pas inscrit, il doit au plus tard le 5 mars 2020. Il pourra uniquement voter au 2 des élections municipales le 22 mars 2020, s'il a lieu.

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Justificatif d'identité
  • Justificatif de domicile
  • Formulaire cerfa n°12669*02 de demande d'inscription (disponible en mairie)

Où s'adresser : Mairie

Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir :

  • un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
  • votre justificatif d'identité
  • votre justificatif de domicile
  • le formulaire cerfa n°12669*02 de demande d'inscription (aussi disponible en mairie).

Où s'adresser : Mairie

Vous devez envoyer les documents suivants :

  • Formulaire cerfa n°12669*02 de demande d'inscription
  • Photocopie d'un justificatif d'identité
  • Photocopie d'un justificatif de domicile

Où s'adresser : Mairie

Votre anniversaire est après le 21 mars 2020

Le jeune qui atteint l'âge de 18 ans après le 21 mars 2020 ne peut pas voter pour les municipales des 15 et 22 mars 2020.

Jeune européen ayant 18 ans

Pour voter en France lors des élections municipales des 15 et 22 mars 2020, le jeune citoyen d'un autre doit au plus tard le 7 février 2020.

Il est possible de .

Pour voter en France lors des élections municipales des 15 et 22 mars 2020, le jeune citoyen d'un autre doit au plus tard le 5 mars 2020.

Il faut fournir :

  • Formulaire cerfa n°12670*02 (à télécharger ou à remplir sur place)
  • Pièce d'identité en cours de validité : carte nationale d'identité ou passeport ou titre de séjour
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois

Où s'adresser : Mairie

Il est possible de .

Le jeune citoyen d'un autre qui atteint l'âge de 18 ans après le 14 mars 2020 ne peut pas voter pour les municipales de 2020.

Déménagement

Pour voter dans votre nouvelle commune, il faut vous inscrire sur les listes électorales de votre nouvelle mairie au plus tard le 7 février 2020. Ce délai est repoussé au 5 mars 2020, dans certaines situations de déménagement.

Pour voter dans votre nouvelle commune aux élections municipales des 15 et 22 mars 2020, il faut vous inscrire sur les listes électorales de votre nouvelle mairie au plus tard le 7 février 2020.

Il est possible de .

Si vous êtes un agent public et que vous déménagez parce que vous avez été admis à la retraite après le 7 février 2020, vous pouvez demander à être inscrit sur la liste électorale jusqu'au 5 mars 2020.

Il faut fournir les documents suivants :

  • Justificatif d'identité
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois,
  • Formulaire cerfa n°12669*02 de demande d'inscription (également disponible en mairie)
  • Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite, ...)

Où s'adresser : Mairie

Il est possible de .

Vous pouvez demander votre jusqu'au 5 mars 2020 :

  • si vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 7 février 2020. Les membres de sa famille domiciliés avec vous à la date du déménagement bénéficient également de ce délai pour s'inscrire.
  • si vous êtes un agent public qui déménage à cause de son travail (y compris mutation) après le 7 février 2020. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) peuvent également bénéficier de ce délai pour s'inscrire.
  • si vous êtes un militaire renvoyé dans son foyer après avoir satisfait aux obligations légales d'activité, ou libéré d'un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 7 février 2020.

Il faut fournir les documents suivants :

  • Justificatif d'identité
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois,
  • Formulaire cerfa n°12669*02 de demande d'inscription (également disponible en mairie)
  • Justificatif de situation particulière (mutation, retour à la vie civile, ...)

Où s'adresser : Mairie

Il est possible de .

Acquisition de la nationalité française

Pour voter lors des élections municipales 2020, il faut vous inscrire sur la liste électorale au plus tard le 5 mars 2020 :

  • si vous avez eu connaissance de votre naturalisation après le 7 février 2020.
  • ou si vous avez acquis la nationalité par déclaration ou manifestation expresse de volonté après le 7 février 2020.

Il faut fournir les documents suivants :

  • Justificatif d'identité
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • Formulaire cerfa n°12669*02 de demande d'inscription (également disponible en mairie)
  • Justificatif récent d'acquisition de la nationalité française

Où s'adresser : Mairie

Il est possible de .

Vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale.

Il est possible de .

Si vous n'êtes pas inscrit, vous pouvez en faire la demande.

Pour voter lors des élections municipales de 2020, vous devez faire cette démarche au plus tard le 7 février 2020.

Vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale.

Pour voter lors de l'élection des conseillers des Français de l'étranger de 2020, vous devez accomplir cette démarche au plus tard le 7 février 2020.

Il est possible de .

Fin de suspension du droit de vote

Si vous obtenez de nouveau l'exercice du droit de vote après en avoir été privé par une décision de justice, vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale de votre mairie pour pouvoir voter.

Pour voter aux élections municipales de 2020, il faut faire au plus tard le 5 mars 2020.

Il faut fournir les documents suivants :

  • Justificatif d'identité
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • Formulaire cerfa n°12669*02 de demande d'inscription (également disponible en mairie)

Où s'adresser : Mairie

Il est possible de .

Pour voter aux élections municipales de 2020, il faut au plus tard le 7 février 2020.

Il est possible de .

Vérifier son inscription sur la liste électorale

Il est possible de vérifier son inscription sur la liste électorale à l'aide de ce téléservice :

Erreur matérielle de l'administration

Il est possible d'obtenir son inscription sur les listes électorales, jusqu'au jour de l'élection auprès du tribunal judiciaire :

  • si vous n'avez pas été inscrit à cause d'une erreur de l'administration (demande d'inscription déposée à temps mais inscription non effectuée),
  • ou si vous avez été radié à tort.

Vous pouvez saisir le tribunal :

  • par courrier
  • ou en vous rendant sur place jusqu'au jour de l'élection (jusqu'au jour du 2d tour de scrutin si vous deviez être inscrit sur la liste électorale dès le 1er tour).

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Attestation délivrée par la mairie mentionnant l'erreur matérielle et la non-inscription sur les listes de la commune. Cette attestation peut-être obtenue au bureau des élections de la mairie.
  • Copie de pièce d'identité
  • Justificatif de domicile
  • Formulaire de saisine du juge
  • Tout document permettant au juge d'évaluer le bien-fondé de votre demande

Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Demander son inscription sur les listes électorales

Liste électorale : saisir le juge en cas d'omission ou de radiation par la commission administrative

Report du 2e tour des élections municipales et des élections consulaires

Élections municipales 2020 : le 2e tour des élections municipales est reporté. La date à laquelle le 2e tour aura lieu n'est pas encore connue.

Référence : Cas particuliers d'inscription

Code électoral : articles L30 à L32

Référence :

Circulaire ministérielle du 12 juillet 2018 relative à la mise en oeuvre de la réforme des modalités d'inscription sur les listes électorales jusqu'au 31 décembre 2019

Référence :

Instruction du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires

Voir aussi