Un citoyen inscrit sur les listes électorales a le droit de consulter ces listes, sous certaines conditions. Les conditions varient selon que l'électeur est inscrit sur une liste électorale communale ou consulaire. Le droit de consulter les listes électorales a pour objectif de permettre aux électeurs de vérifier la régularité des inscriptions.
Liste électorale d'une commune
Conditions
L'électeur inscrit sur une liste électorale communale peut demander à consulter ou obtenir la copie de la liste électorale d'une commune en s'adressant à la mairie.
Il peut demander à consulter ou obtenir la copie des listes électorales de l'ensemble des communes d'un département en s'adressant à la préfecture de ce département.
L'électeur doit :
- prouver qu'il est inscrit sur les listes électorales,
- fournir une demande écrite certifiant qu'il s'engage sur l'honneur à ne pas en faire un usage commercial.
Comment en faire la demande ?
Renseignez-vous auprès de votre mairie ou de votre préfecture pour connaître ces possibilités :
- consultation sur place (gratuit),
- ou envoi postal d'une copie (papier ou CD-Rom),
- ou envoi sous forme électronique.
Consultation sur place
La consultation sur place est gratuite.
Envoi postal d'une copie (papier ou CD-Rom)
L'électeur doit adresser une demande écrite :
- certifiant qu'il s'engage sur l'honneur à ne pas faire un usage commercial de la liste électorale qui lui sera communiquée,
- et accompagnée de la copie de sa pièce d'identité.
La copie de la liste peut être obtenue (selon le support de la liste originale) :
- sur papier,
- ou sur CD-Rom.
Le coût dépend du support utilisé. Il ne peut pas excéder les tarifs suivants :
Envoi par courrier électronique (e-mail)
La communication des listes électorales peut se faire par courrier électronique à la condition que le document soit disponible sous cette forme. La demande de l'électeur ne lui est pas facturée.
L'électeur doit adresser une demande écrite :
- certifiant qu'il s'engage sur l'honneur à ne pas faire un usage commercial de la liste électorale qui lui sera communiquée,
- et accompagnée de la copie de sa pièce d'identité.
Vérifier son inscription sur les listes électorales
Pour vérifier votre inscription sur les listes électorales :
Liste électorale consulaire
Conditions
Si vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire, vous pouvez demander à consulter celle sur laquelle vous êtes inscrit.
Toutefois, la consultation peut être refusée ou restreinte si la divulgation des informations relatives à l'adresse ou à la nationalité française des personnes inscrites peut porter atteinte à leur sécurité.
A savoir
la liste consulaire a également vocation à être utilisée à des fins de communication politique. Des recours existent
si vous êtes inscrit sur cette liste et ne voulez pas être destinataire de tels messages.
Comment faire la demande ?
Vous devez adresser un demande datée et signée et accompagnée de la copie de votre pièce d'identité (carte d'identité ou passeport).
Cette demande doit être adressée par courrier (postal ou électronique) :
- à l'ambassade ou au consulat,
- ou au ministère des affaires étrangères.
Où s'adresser : Ministère en charge des affaires étrangères (liste électorale consulaire)
Par courrier:
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- 27, rue de la Convention
- 75 732 PARIS Cedex 15
Par courrier électronique:
- assistanceelections.fae@diplomatie.gouv.fr
Où s'adresser : Ministère en charge des affaires étrangères (liste électorale consulaire)
Par courrier:
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- 27, rue de la Convention
- 75 732 PARIS Cedex 15
Par courrier électronique:
- assistanceelections.fae@diplomatie.gouv.fr
Une copie de la liste enregistrée sur CD-Rom vous sera alors transmise (démarche payante).
Vérifier son inscription sur les listes électorales
Pour vérifier votre inscription sur les listes électorales :
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Référence : Article L37Code électoral : articles L36 à L38
Code électoral : article L330-4
Arrêté du 1er octobre 2001 relatif à la fixation du montant des frais de copie d'un document administratif
Arrêté du 20 juillet 2007 relatif aux listes électorales consulaires et aux opérations électorales à l'étranger
Instruction du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires
