La différence tient aux droits plus ou moins importants sur un bien. La pleine propriété est composée de l'usufruit et de la nue-propriété.
Différences entre usufruit, nue propriété, pleine propriété| Droits sur le bien | Pleine propriété | Nue-propriété | Usufruit |
|---|
| Disposer du bien (le vendre par exemple) | Oui | Oui | Non |
| Utiliser un bien (l'occuper, par exemple) | Oui | Non | Oui |
| Percevoir des revenus issus de ce bien (des loyers par exemple) | Oui | Non | Oui |
Les attributs du droit de propriété (occuper un bien, le vendre, en percevoir les revenus) peuvent être répartis entre l'usufruitier et le nu-propriétaire. On parle dans ce cas de démembrement du droit de propriété.
Pour connaître la répartition de la valeur d'un bien entre l'usufruitier et le nu-propriétaire en cas de démembrement du droit de propriété, vous pouvez utiliser un simulateur. Il vous permet notamment de calculer le montant sur lequel seront appliqués les droits d'enregistrement en cas de donation, succession, vente, etc.
Simulateur : barème fiscal de l'usufruit et de la nue-propriété
Simulateur : barème fiscal de l'usufruit et de la nue-propriété
Référence : PropriétéCode civil : articles 552 à 564
Code civil : articles 582 à 599
Définition : Démembrement du droit de propriété
Situation lorsque les attributs du droit de propriété (occuper un bien, le vendre, en percevoir les revenus) sont répartis entre l'usufruitier et le nu-propriétaire
