Les titres et les diplômes reconnus officiellement comme étant à finalité professionnelle sont délivrés au nom de l'État. Ils sont créés après avis des instances consultatives (commission des titres d'ingénieurs, par exemple) dans lesquelles siègent les organisations déclarées représentatives d'employeurs et de salariés. Ils sont enregistrés dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
Il s'agit notamment des diplômes suivants :
- Bac professionnel
ou technologique
- Certificat d'aptitude professionnelle (CAP)
- Brevet professionnel (BP)
- Brevet de technicien supérieur (BTS)
- Licence professionnelle
- Diplôme d'ingénieur
La consultation du RNCP permet aux personnes et entreprises qui le souhaitent :
- de vérifier si un titre ou un diplôme précis est à finalité professionnelle,
- de connaître les titres ou diplômes professionnels valables dans un secteur ou dans un métier défini,
- de connaître tous les titres et diplômes correspondant à un même niveau de qualification (du niveau I au niveau V).
Les titres et diplômes y sont classés par domaine d'activité et par niveau.
Le RNCP mentionne également les éventuelles conditions particulières d'obtention d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle.
Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)
Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)
Référence : Caractéristiques des diplômes et titres à finalité professionnelleCode de l'éducation : articles L335-1 à L335-17
