En cas de perte, de vol ou de sinistre, vous pourrez obtenir une attestation de réussite numérique ou papier s'il s'agit d'un diplôme de l'enseignement secondaire (par exemple : Brevet, Bac etc.). Vous pourrez obtenir une attestation numérique ou un duplicata papier pour un diplôme d’enseignement supérieur (par exemple : licence, master etc.).
Diplôme d'enseignement secondaire
Vous pouvez demander une si vous êtes titulaire d'un .
L'attestation de réussite et vous donne les mêmes droits que l'original du diplôme.
Pour l'obtenir, les démarches à suivre sont différentes selon le lieu où vous avez obtenu le diplôme.
Le délai pour recevoir l'attestation est variable.
Diplôme d'enseignement supérieur
Demande d'attestation de réussite en cas de perte d'un diplôme délivré par une des académies de l'Île-de-France
Obtenir une attestation numérique de ses diplômes
Référence : Circulaire n° 2015-0012 du 24 mars 2015 relative aux modalités d'élaboration et de délivrance des diplômes nationaux
Arrêté du 23 mai 2018 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Service d'attestation numérique des diplômes »
