De quoi s'agit-il ?
Les déchets biodégradables de jardin ou de parc (c'est-à-dire des déchets qui se décomposent au fil du temps), appelés déchets verts, sont :
- l'herbe après tonte de pelouse,
- les feuilles mortes,
- les résidus d'élagage,
- les résidus de taille de haies et arbustes,
- les résidus de débroussaillage,
- les épluchures de fruits et légumes.
Que faire de ses déchets verts ?
Il est possible :
- de déposer les déchets verts conformément aux règles mises en place par la commune (déchetterie ou collecte sélective)
- ou de les utiliser en paillage ou en compost individuel
.
Il est interdit de brûler à l'air libre ses déchets verts, comme l'ensemble de ses déchets ménagers. Toutefois, des dérogations peuvent exister dans la commune que vous habitez :
- s'il n'y a pas de déchetterie ou de collecte sélective des déchets verts
- ou s'il y a une obligation de débroussaillement
- ou si un plan de prévention des risques incendie de forêt (PPRif)
s'applique.
Pour connaître le mode de traitement des déchets verts dans votre commune ou savoir si une dérogation s'y applique, contactez votre mairie.
En cas de non-respect de l'interdiction
Il est possible d'alerter les services d'hygiène de la mairie en cas de non-respect de l'interdiction de brûler les déchets verts à l'air libre.
La personne qui brûle des déchets verts à l'air libre peut être punie d'une amende de 450 € maximum. Si ses voisins sont incommodés par les odeurs, ils peuvent par ailleurs engager sa responsabilité pour nuisances olfactives.
Référence : Circulaire du 18 novembre 2011 relative à l'interdiction du brûlage à l'air libre des déchets verts
Circulaire du 9 septembre 1978 relative au règlement sanitaire départemental type
Réponse ministérielle du 12 septembre 2013 sur l'interdiction générale et permanente de brûlage des déchets végétaux
Décret n°2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires du code de la santé publique
Définition : Déchet ménager
Tout déchet, dangereux ou non, produit par les particuliers : résidus alimentaires, emballages, bouteilles, papiers, cartons, journaux, vieux meubles, appareils électroménagers, déchets verts (bio-déchets)...
