Tout dépend de la nature du logement. La personne qui est propriétaire de sa résidence principale n'a pas droit au prêt à taux zéro (PTZ), sauf cas particuliers (usufruit ou nu-propriété de ce logement, handicap ou invalidité, logement détruit par une catastrophe naturelle...). La personne qui possède un autre logement, sans être propriétaire de sa résidence principale, peut avoir droit au PTZ.
Il s'agit de votre résidence principale
Nu-propriétaire ou usufruitier
Si vous êtes usufruitier ou nu-propriétaire de votre résidence principale, vous n'êtes pas considéré comme en étant le propriétaire. Vous pouvez donc prétendre au prêt à taux zéro (PTZ).
Vous devez toutefois respecter les autres critères d'attribution du PTZ, notamment le plafond de ressources.
Pour savoir si vos revenus ne dépassent pas ce plafond, vous pouvez utiliser, à titre indicatif, ce simulateur :
Handicap ou invalidité
Vous pouvez prétendre au PTZ dans l'une des situations suivantes :
- Vous-même ou un futur occupant du logement a une carte mobilité inclusion comportant la mention invalidité
- Vous-même ou un futur occupant du logement a une carte d'invalidité de 2e ou 3e catégorie (incapacité absolue de travailler)
- Vous-même ou ou un futur occupant du logement perçoit l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
- Vous-même ou ou un futur occupant du logement perçoit l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)
Pour obtenir le PTZ, vous devez respecter les autres critères d'attribution du PTZ, notamment le plafond de ressources.
Pour savoir si vos revenus ne dépassent pas ce plafond, vous pouvez utiliser, à titre indicatif, ce simulateur :
Catastrophe naturelle ou technologique
Lorsqu'une catastrophe (naturelle ou technologique) a rendu votre résidence principale définitivement inhabitable, vous pouvez obtenir le PTZ si vous respectez les conditions suivantes :
Pour savoir si vos revenus ne dépassent pas ce plafond, vous pouvez utiliser, à titre indicatif, ce simulateur :
Déjà bénéficiaire d'un PTZ
Vous pouvez demander le transfert de votre PTZ si vous vendez votre résidence principale achetée à l'aide du PTZ pour en acheter une nouvelle.
Il s'agit d'un autre logement
Si vous êtes propriétaire d'un logement qui n'est pas votre résidence principale, vous pouvez prétendre au PTZ.
C'est notamment le cas si vous :
- êtes propriétaire d'une résidence secondaire,
- détenez des parts dans une SCI,
- ou êtes propriétaire d'un logement mis en location.
Pour obtenir le PTZ, vous devez toutefois respecter les autres , notamment le plafond de ressources.
Pour savoir si vos revenus ne dépassent pas ce plafond, vous pouvez utiliser, à titre indicatif, ce simulateur :
Simulateur - Prêt à taux zéro (PTZ)
Référence : Condition de première propriété : article L31-10-3Code de la construction et de l'habitation : articles L31-10-2 à L31-10-5
Code de la construction et de l'habitation : article D31-10-2 à D31-10-5
Arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété
Code de la construction et de l'habitation : article R317-1
Définition : Nue-propriété
Droit d'un propriétaire de disposer d'un bien, sans pouvoir l'utiliser, ni en avoir la jouissance conférée à un usufruitier, ni en tirer un revenu locatif. Le nu-propriétaire peut vendre son droit de propriété, sans vendre la jouissance du bien.
Définition : Usufruit
Droit réel de jouissance qui confère à son titulaire (l'usufruitier) le droit d'utiliser le bien et d'en percevoir des revenus locatifs, sans pouvoir en disposer, notamment le vendre
