Copropriété : le syndic peut-il imposer une avance de trésorerie ?
par le règlement de copropriété ,par un vote en assemblée générale, ou par le plan pluriannuel de travaux lorsqu'il existe.
Le règlement de copropriété peut prévoir le versement d'avance de trésorerie.
Le versement exigé à l'ensemble des copropriétaires doit être d'au maximum de 1/6 du montant du , soit 2 mois de budget.
Si le règlement de copropriété ne prévoit pas le versement d'avance, les copropriétaires peuvent décider, par un , d'instaurer cette avance en modifiant le règlement de copropriété.
Si les copropriétaires ont voté en assemblée générale un plan pluriannuel de travaux, le syndic peut leur demander les avances prévues par l'échéancier du plan voté.
Référence : Articles 14-2 et 18