Copropriété : le syndic peut-il imposer une avance de trésorerie ?

Oui, le syndic peut demander aux copropriétaires le versement d'avances de trésorerie pour financer des travaux. Ces avances peuvent être prévues :

  • par le règlement de copropriété,
  • par un vote en assemblée générale,
  • ou par le plan pluriannuel de travaux lorsqu'il existe.

Le règlement de copropriété peut prévoir le versement d'avance de trésorerie.

Le versement exigé à l'ensemble des copropriétaires doit être d'au maximum de 1/6 du montant du , soit 2 mois de budget.

Si le règlement de copropriété ne prévoit pas le versement d'avance, les copropriétaires peuvent décider, par un , d'instaurer cette avance en modifiant le règlement de copropriété.

Si les copropriétaires ont voté en assemblée générale un plan pluriannuel de travaux, le syndic peut leur demander les avances prévues par l'échéancier du plan voté.

Référence : Articles 14-2 et 18

Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis

Référence :

Décret n°67-223 du 17 mars 1967 : article 35

Référence :

Décret n°67-223 du 17 mars 1967 : article 45-1

Définition : Avance de trésorerie

Fonds destinés à constituer des réserves ou qui représentent un emprunt pour des dépenses futures

Voir aussi