Que faire en cas de perte du procès-verbal de contrôle technique ?

Le procès-verbal constitue la preuve que le contrôle technique a été fait.

En cas de perte, vous devez demander un duplicata et une attestation au centre où le contrôle a été réalisé.

L'attestation donne notamment les indications suivantes :

  • Identification de l'installation de contrôle
  • Numéro d'immatriculation du véhicule
  • Résultat du contrôle technique
  • Date limite de validité du contrôle technique

A savoir

la carte grise (certificat d'immatriculation) constitue aussi une preuve du contrôle technique si elle est complétée avec le timbre certificat d'immatriculation ou la date limite de validité du contrôle.

Référence :

Arrêté du 18 juin 1991 relatif au contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes

Définition : Duplicata

Double, copie d'un document ou d'un acte

Voir aussi