L'utilisation par les élèves du téléphone portable est interdite dans l'établissement pendant les cours et en dehors des cours (par exemple pendant les récréations).
Elle l'est également pendant les activités liées à l'enseignement qui se déroulent à l'extérieur de l'établissement (par exemple au gymnase).
Un élève ne peut donc pas utiliser son téléphone en remplacement de sa calculatrice ou pour connaître l'heure. Il pourra le faire dans les circonstances et les lieux prévus par le règlement intérieur, notamment pour un usage pédagogique.
Le personnel de direction, d'enseignement, d'éducation ou de surveillance pourra confisquer le téléphone portable d'un élève si celui-ci l'a utilisé malgré l'interdiction. Le règlement intérieur de l'établissement fixe les règles de confiscation et de restitution du téléphone.
A savoir
un élève présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant peut utiliser des équipements connectés si son état de santé le nécessite.
Code de l'éducation : articles L511-1 à L511-5
Circulaire N° 2018-114 du 26/09/2018 relative à l'interdiction de l'utilisation du téléphone portable à l'école et au collège
