Livret d'épargne populaire (LEP)

Le livret d'épargne populaire (LEP) est un placement réservé aux personnes disposant de revenus modestes. Il offre de nombreux avantages parmi lesquels un taux d'intérêt garanti et exonéré d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. Le LEP est un produit d'épargne réglementé, notamment en ce qui concerne ses conditions d'ouverture, son fonctionnement, sa durée et sa clôture.

Conditions d'ouverture

Domicile fiscal situé en France

Vous pouvez ouvrir un compte sur LEP si votre .

Nombre de LEP par personne

Un seul LEP peut être ouvert par personne, dans la limite de 2 livrets par (un livret pour vous et l'autre pour votre époux/se ou votre partenaire de Pacs).

Revenus inférieurs à certaines limites

Pour ouvrir un compte sur LEP en 2020, le revenu fiscal de l'année 2018 de votre foyer fiscal (figurant sur l'avis d'imposition de 2019) ne doit pas dépasser les limites suivantes :

Plafond de revenus selon la situation familiale - Métropole
Quotient familialPlafond de revenus
1 part 19 977 €
1,5 parts 25 311 €
2 parts 30 645 €
2,5 parts 35 979 €
3 parts 41 313 €
3,5 parts 46 647 €
4 parts 51 981 €
Demi-part supplémentaire 5 334

Lorsque vos revenus dépassent ces plafonds au cours d'une année, vous pourrez conserver votre LEP si vos revenus de l'année suivante repassent en dessous.

Pour ouvrir un compte sur LEP en 2020, le revenu fiscal de 2018 de votre foyer fiscal (figurant sur l'avis d'imposition de 2019) ne doit pas dépasser les limites suivantes :

Plafond de revenu selon la situation familiale et géographique - Outre-mer
Quotient familialGuadeloupe, Martinique, ou RéunionGuyaneMayotte
1 part 23 639 € 24 714 € 37 038 €
1.5 parts 29 287 € 31 517 € 47 230 €
2 parts 34 621 € 36 851 € 55 220 €
2.5 parts 39 955 € 42 185 € 63 211 €
3 parts 45 289 € 47 519 € 71 201 €
3.5 parts 50 623 € 52 853 € 79 191 €
4 parts 55 957 € 58 187 € 87 181 €

Lorsque vos revenus dépassent ces plafonds au cours d'une année, vous pourrez conserver votre LEP si vos revenus de l'année suivante repassent en dessous.

Documents à fournir

Pour ouvrir un compte sur LEP en 2020, vous devez présenter à l'établissement bancaire votre avis d'imposition (ou de non imposition) de 2019, qui fait apparaître votre revenu fiscal de 2018.

Si vos revenus de l'année 2019 ont diminué par rapport à ceux de 2018, et qu'ils sont inférieurs aux plafonds exigés, vous pourrez aussi fournir votre avis d'imposition de 2020, quand il sera disponible.

Les justificatifs d'impôt sur le revenu, qui sont mis en ligne avant les avis d'imposition, sont aussi acceptés. Ils sont téléchargeables dans votre Espace Particulier sur le site des impôts.

L'époux(se) ou le partenaire de Pacs d'une personne remplissant les conditions d'ouverture du LEP doit aussi fournir la preuve du mariage ou du Pacs (livret de famille, acte de naissance ...)

Versement initial minimum

Versements et retraits

Vous pouvez verser et retirer librement l'argent sur votre LEP. Mais le solde du livret doit toujours rester positif.

Plafond

7 700 € (hors intérêts)

Taux d'intérêt

Taux

Le taux d'intérêt annuel est de .

Calcul des intérêts

Les intérêts sont calculés le 1 et le 16 de chaque mois.

La date de la valeur prise en compte pour le calcul des intérêts varie suivant la date de l'opération (dépôt ou retrait) :

Les sommes déposées produisent des intérêts si elles sont placées par quinzaines entières.

Au 31 décembre de chaque année, les intérêts cumulés sur l'année s'ajoutent au capital. Ils sont disponibles au 1 janvier de l'année suivante.

Fiscalité

Les intérêts sont exonérés d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.

Durée

Le livret reste ouvert aussi longtemps que vous respectez les conditions pour en bénéficier.

Clôture

Vous pouvez demander la clôture de votre LEP de votre propre initiative. Consultez votre contrat d'ouverture de LEP pour savoir quelle est la démarche à suivre auprès de votre établissement bancaire (formulaire à remplir, etc.).

Si vous cessez de remplir les conditions pour bénéficier d'un LEP, vous devez demander à votre banque la clôture de votre compte sur LEP.

Vous devez faire cette démarche au plus tard le 31 mars de la 2 année après celle où vous avez produit pour la dernière fois les pièces justificatives établissant votre droit. Par exemple, si vous avez fourni pour la dernière fois les justificatifs en 2017, vous devez demander la clôture du LEP au plus tard le 31 mars 2019.

Impôts : accéder à votre espace Particulier

Rechercher si vous êtes bénéficiaire d'un compte inactif

Référence : Définition et fonctionnement du LEP

Code monétaire et financier : articles L221-13 à L221-17-2

Référence : Bénéficiaires du LEP (article R221-33), pièces à fournir (articles R221-34 à R221-37), clôture (article R221-38)

Code monétaire et financier : articles R221-33 à R221-39

Référence : Fonctionnement du LEP

Code monétaire et financier : articles R221-40 à R211-58

Référence : Situation du contribuable possédant un LEP le 1er janvier 2014 et ne remplissant plus les conditions de revenus

Loi n°2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013 : article 12

Référence :

Arrêté du 27 novembre 2017 relatif aux taux mentionnés dans le règlement du Comité de la réglementation bancaire n°86-13 du 14 mai 1986

Référence :

Bofip-impôts n°BOI-RPPM-RCM-10-10-50 relatif aux revenus des créances, dépôts, cautionnements et comptes courants exonérés (livrets A, LEP, CEL, PEL, etc.)

Définition : Foyer fiscal

Ensemble de personnes remplissant une seule déclaration de revenus (exemple : époux, épouse et enfants à charge)

Voir aussi