Réduction d'impôt sur le revenu Sofica - Souscription cinéma ou audiovisuel

Si vous êtes fiscalement domicilié en France, vous bénéficiez d'une réduction d'impôt en investissant dans une société de financement d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles (Sofica).

Conditions à remplir

Vous bénéficiez de la réduction d'impôt en investissant dans le capital d'une société de financement d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles (Sofica) agréé par le ministre de l'économie et des finances.

A savoir

le dispositif est prévu jusqu'en décembre 2020.

Déclaration

Indiquez sur votre déclaration les investissements que vous avez réalisés.

Conservez les justificatifs remis par la Sofica (relevés remis par la Sofica, décision d'agrément). Les impôts peuvent vous les réclamer.

Conservez également les titres acquis jusqu'au 31 décembre de la 5e année suivant celle du versement de la souscription. À défaut, la réduction d'impôt peut être remise en cause.

La déclaration par internet est obligatoire si votre est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.

Déclaration 2020 en ligne des revenus de 2019

Avant de valider votre déclaration préremplie en ligne, vous devez vérifier les informations indiquées et si nécessaire, les corriger et les compléter. Conservez les justificatifs pendant 3 ans en cas de demande de l'administration.

En 2020, vous pouvez déclarer vos revenus sur formulaire papier si vous remplissez l'une des conditions suivantes :

  • Votre résidence principale n'est pas équipée d'un accès à internet
  • Elle est équipée d'un accès à internet, mais vous n'êtes pas en mesure de faire votre déclaration en ligne.

Vous utiliserez la déclaration papier préremplie reçue entre le 20 avril et le 12 juin 2020. Selon votre situation, il s'agit de la déclaration ou . La déclaration regroupe les principales réductions et crédits d'impôt.

Si vous ne recevez pas d'imprimé (, , ), vous pouvez ou télécharger les déclarations nécessaires à partir de début mai sur ou www.impots.gouv.fr.

Certains revenus sont à déclarer sur une déclaration annexe. Vous pouvez également les télécharger en ligne. Les principales déclarations annexes sont les suivantes :

  • Formulaire 2044 pour la déclaration des revenus fonciers
  • Formulaire 2074 pour la déclaration des plus-values mobilières
  • Formulaire 2047 pour les revenus encaissés à l'étranger

Avant de signer votre déclaration, vous devez vérifier les informations indiquées et si nécessaire, les corriger et les compléter.

Vous n'êtes pas obligé de joindre les pièces justificatives à votre déclaration papier sauf s'il s'agit de documents établis par vos soins (liste détaillée de vos frais réels par exemple). Toutefois, conservez les justificatifs pendant 3 ans en cas de demande de l'administration.

Calcul de la réduction d'impôt

Plafond de la souscription retenue

Votre investissement est limité à de votre revenu net global, avec un maximum de par an.

Réduction maximale

La réduction d'impôt est de des investissements réalisés en 2019.

Elle est donc au plus de (* ).

Taux majorés de réduction

  • Si la Sofica s'engage à réaliser au moins 10 % de ses investissements avant le 31 décembre de l'année suivant la souscription, le taux est majoré à 36 %
  • Si la Sofica s'engage à consacrer 10 % de ses investissements à financer des œuvres de fiction, de documentaires et d'animation sous forme de série (ou à acheter les droits portant exclusivement sur les recettes d'exploitation des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles à l'étranger), le taux est de 48 %.

Ces investissements et dépenses doivent être réalisés dans un délai d'un an à compter de la création de la société.

La réduction maximale est donc de ( * ).

Où s'adresser : Impôts Service

Par téléphone: 0 810 467 687

Impôts : accéder à votre espace Particulier

Déclaration 2020 en ligne des revenus de 2019

Déclaration 2019 des revenus de 2018 (papier)

Déclaration 2019 des revenus 2018 : réductions d'impôt et crédits d'impôt

Simulateur de calcul pour 2019 : impôt sur les revenus de 2018

Référence : Réduction d'impôt accordée au titre du financement en capital d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles

Code général des impôts : article 199 unvicies

Référence : Financement en capital d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles

Code général des impôts, annexe 3 : articles 46 quindecies A à 46 quindecies F

Référence :

Bofip-Impôts n°BOI-IR-RICI relatif aux réductions et crédits d'impôt

Référence :

Bofip-Impôts n°BOI-IR-RICI-180 relatif à la réduction d'impôt pour le financement en capital d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles

Voir aussi