Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) 

Si vous faites des travaux d'isolation de votre habitation principale ou des dépenses pour le rendre moins énergivore, vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt pour la transition écologique (CITE). Ce crédit d'impôt est accordé sous conditions de ressource.

Qui peut en bénéficier ?

Vous pouvez en bénéficier si le logement est votre habitation principale et que vous respecter des conditions de ressource.

Vos revenus doivent être supérieurs à une valeur qui dépend du nombre de personnes composant le foyer.

Revenu fiscal de référence (RFR) 2019 minimum pour bénéficier du CITE
Personnes composant le ménageÎle-de-FranceAutre région
1 25 068 € 19 074 €
2 36 792 € 27 896 €
3 44 188 € 33 547 €
4 51 597 € 39 192 €
5 59 026 € 44 860 €
Par personne supplémentaire+ 7 422 € + 5 651 €

A savoir

si vos revenus sont inférieurs à ces valeurs, vous pouvez bénéficier d'une prime de transition énergétique MaPrimeRénov versée par l'Anah.

De plus, vos revenus ne doivent pas être supérieur à un plafond qui dépend de votre quotient familial.

Revenu fiscal de référence (RFR) 2019 maximum pour bénéficier du CITE
Parts de quotient familialRFR maxi
1 27 706 €
1re demi-part+ 8 209 €
2e demi-part+ 8 209 €
Demi-part supplémentaire à partir de la 3e + 6 157 €

Travaux permettant de bénéficier du CITE

Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) s'applique aux dépenses d'isolation du logement ou d'équipements qui permettent de réduire sa consommation d'énergie.

Le logement doit être votre habitation principale et être achevé depuis plus de 2 ans (à la date du début des travaux).

Date des travaux

Le crédit d'impôt s'applique aux dépenses payées du 1 janvier au 31 décembre 2020.

Travaux concernés

Les travaux doivent être faits par une entreprise qui réalise la totalité des travaux ou qui en sous-traite une partie à une autre entreprise. Pour certains travaux, l'entreprise doit être .

Consultez la pour connaître le détail des travaux concernés.

Travaux concernés (liste non exhaustive):

  • Remplacement de fenêtres en simple vitrage par des fenêtres en double vitrage
  • Équipement de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire fonctionnant au bois, énergie solaire ou autre biomasse
  • Pompes à chaleur autre que air/air
  • Diagnostic de performance énergétique, quand il n'est pas obligatoire (1 par logement par période de 5 ans)
  • Matériaux d'isolation thermique (hors fenêtres ou portes)
  • Dépose d'une cuve à fioul
  • Installation d'une VMC à double flux
  • Système de charge d'un véhicule électrique.

Montant du crédit d'impôt

Le crédit d'impôt dépend des travaux réalisés et ne peut pas dépasser 75 % de la valeur payée par le propriétaire.

Le crédit d'impôt est toutefois plafonné à :

  • 2 400 € pour une personne seule
  • 4 800 € pour un couple soumis à imposition commune
  • le plafond est majoré de 120 € par personne à charge (60 € par enfant en résidence alternée).

Ce plafond s'apprécie sur une période de 5 années du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2020.

Déclaration

Conservez vos justificatifs car l'administration fiscale peut vous les réclamer (facture de l'entreprise ayant fourni les matériaux/équipements et réalisé les travaux).

Si le crédit d'impôt dépasse le montant d'impôt que vous devez payer, l'excédent vous est restitué.

La déclaration par internet est obligatoire si votre est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.

Déclaration 2020 en ligne des revenus de 2019

Avant de valider votre déclaration préremplie en ligne, vous devez vérifier les informations indiquées et si nécessaire, les corriger et les compléter. Conservez les justificatifs pendant 3 ans en cas de demande de l'administration.

En 2020, vous pouvez déclarer vos revenus sur formulaire papier si vous remplissez l'une des conditions suivantes :

  • Votre résidence principale n'est pas équipée d'un accès à internet
  • Elle est équipée d'un accès à internet, mais vous n'êtes pas en mesure de faire votre déclaration en ligne.

Vous utiliserez la déclaration papier préremplie reçue entre le 20 avril et le 12 juin 2020. Selon votre situation, il s'agit de la déclaration ou . La déclaration regroupe les principales réductions et crédits d'impôt.

Si vous ne recevez pas d'imprimé (, , ), vous pouvez ou télécharger les déclarations nécessaires à partir de début mai sur ou www.impots.gouv.fr.

Certains revenus sont à déclarer sur une déclaration annexe. Vous pouvez également les télécharger en ligne. Les principales déclarations annexes sont les suivantes :

  • Formulaire 2044 pour la déclaration des revenus fonciers
  • Formulaire 2074 pour la déclaration des plus-values mobilières
  • Formulaire 2047 pour les revenus encaissés à l'étranger

Avant de signer votre déclaration, vous devez vérifier les informations indiquées et si nécessaire, les corriger et les compléter.

Vous n'êtes pas obligé de joindre les pièces justificatives à votre déclaration papier sauf s'il s'agit de documents établis par vos soins (liste détaillée de vos frais réels par exemple). Toutefois, conservez les justificatifs pendant 3 ans en cas de demande de l'administration.

A savoir

le CITE est cumulable avec l'éco-prêt à taux zéro .

Où s'adresser : Impôts Service

Par téléphone: 0 810 467 687

Impôts : accéder à votre espace Particulier

Déclaration 2019 des revenus de 2018 (papier)

Déclaration 2019 des revenus 2018 : réductions d'impôt et crédits d'impôt

Déclaration 2020 en ligne des revenus de 2019

Simulateur de calcul pour 2019 : impôt sur les revenus de 2018

Référence : Travaux permettant d'obtenir un CITE (200 quater)

Code général des impôts : articles 200 quater à 200 quater A

Référence : Travaux devant être exécutés par une entreprise certifiée "RGE"

Code général des impôts, annexe 3 : article 46 AX

Référence : Liste des équipements détaillés pour le CITE

Code général des impôts, annexe 4 : article 18 bis à 18 ter

Référence :

Bofip-impôts n°BOI-IR-RICI-280 relatif au crédit d'impôt pour la transition énergétique

Voir aussi