Le régime fiscal (rattachement à votre foyer ou imposition séparée) varie selon l'âge et la situation de votre enfant handicapé (célibataire, en couple ou chargé de famille).
Enfant handicapé mineur
L'enfant mineur est considéré à votre charge et donne droit à une / part.
À partir du 3 enfant, chaque enfant donne droit à une part entière.
Dans certains cas, des règles spécifiques s'appliquent : par exemple, si l'enfant atteint sa majorité en cours d'année ou si vous vous séparez de l'autre parent.
Si votre enfant handicapé est titulaire de la , une / part supplémentaire de vous sera octroyée.
Si votre situation familiale a changé en 2019, vous devez compléter ou modifier la déclaration de revenus pré-remplie.
Selon ce qui est le plus avantageux pour vous, la situation de famille à retenir est :
- soit celle au 1er janvier,
- soit celle au 31 décembre de l'année d'imposition.
Enfant handicapé majeur
Où s'adresser : Impôts Service
Par téléphone: 0 810 467 687
Impôts : accéder à votre espace Particulier
Déclaration 2020 en ligne des revenus de 2019
Déclaration 2019 des revenus de 2018 (papier)
Simulateur de calcul pour 2019 : impôt sur les revenus de 2018
Référence : Personnes imposablesCode général des impôts : articles 4A à 8 quinquies
Référence : Division du revenu en parts selon la situation et les charges de famille (article 193) ; avantage fiscal en cas de rattachement (article 196 B)Code général des impôts : articles 193 à 199
Référence : Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-10-10 relatif à la prise en compte de la situation et des charges de famille pour l'impôt sur le revenu
Référence : Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-10-10-10-10 relatif aux enfants mineurs à charge
Référence : Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-10-10-10-20 relatif aux enfants majeurs à charge
Définition : Abattement
Réduction forfaitaire ou proportionnelle appliquée sur la base de calcul d'un impôt (revenus, valeur d'un bien, etc.)
Définition : Quotient familial
Division du revenu imposable en un certain nombre de parts. Ce nombre de parts dépend de la situation du contribuable (célibataire, marié, etc.) et des personnes à sa charge.