Impôt sur le revenu - Revenus financiers
Revenus perçus en 2019
Placements à revenu fixe (obligations...)
Revenus imposables
Les revenus procurés par les placements suivants sont imposables :
Obligations et emprunts d'État Obligations émises par des personnes morales de droit public (département, commune, etc.) Comptes de dépôt et comptes à terme Livrets bancaires fiscalisés Bons du Trésor et bons de caisse Titres de créances négociables (billet de trésorerie, certificat de dépôt, etc.) Parts de fonds communs de créance
Imposition
Les revenus sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique de , appelé également .
Ce prélèvement est constitué de l'impôt sur le revenu () et des ().
Vous pouvez choisir le , selon votre .
Vous devrez également régler les ().
Déclaration
Pour faire votre , vous pouvez consulter les documents suivants :
Notice explicative (en particulier la notice relative aux revenus des valeurs et capitaux mobiliers)Brochure pratique de l'impôt sur le revenu Justificatifs remis par les établissements payeurs ( formulaire IFU ).
Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger ou le compléter.
Produits des actions ou parts de sociétés
Revenus imposables
Les revenus procurés par actions et parts de sociétés soumises à sont imposables.
Ces revenus sont appelés, selon les cas, ou revenus distribués.
Imposition
Les sont soumis à l'impôt. Pour en déterminer la valeur, vous pouvez choisir entre la et le barème progressif.
Les revenus sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique de , appelé également .
Ce prélèvement est constitué de l'impôt sur le revenu () et des ().
Vous pouvez choisir le , selon votre .
Vous pourrez alors bénéficier également d'un de .
Vous devrez également régler les ().
Déclaration
Pour faire votre , vous pouvez consulter les documents suivants :
Notice explicative (en particulier la notice relative aux revenus des valeurs et capitaux mobiliers)Brochure pratique de l'impôt sur le revenu Justificatifs remis par les établissements payeurs ( formulaire IFU ).
Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger ou le compléter.
Plan d'épargne logement (PEL)
Les intérêts d'un PEL de moins de 12 ans sont exonérés.
Les intérêts perçus en 2019 sont imposables.
Pour faire votre , vous pouvez consulter les documents suivants :
Notice explicative (en particulier la notice relative aux revenus des valeurs et capitaux mobiliers)Brochure pratique de l'impôt sur le revenu Justificatifs remis par les établissements payeurs ( formulaire IFU ).
Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger ou le compléter.
Les intérêts perçus en 2019 sont imposables.
Les revenus sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique de , appelé également .
Ce prélèvement est constitué de l'impôt sur le revenu () et des ().
Vous pouvez choisir le , selon votre .
Vous devrez également régler les ().
Pour faire votre , vous pouvez consulter les documents suivants :
Notice explicative (en particulier la notice relative aux revenus des valeurs et capitaux mobiliers)Brochure pratique de l'impôt sur le revenu Justificatifs remis par les établissements payeurs ( formulaire IFU ).
Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger ou le compléter.
Compte épargne logement (CEL)
Les intérêts d'un CEL ouvert avant le 1 janvier 2018 sont exonérés.
Les intérêts perçus en 2019 sont imposables.
Les revenus sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique de , appelé également .
Ce prélèvement est constitué de l'impôt sur le revenu () et des ().
Vous pouvez choisir le , selon votre .
Vous devrez également régler les ().
Pour faire votre , vous pouvez consulter les documents suivants :
Notice explicative (en particulier la notice relative aux revenus des valeurs et capitaux mobiliers)Brochure pratique de l'impôt sur le revenu Justificatifs remis par les établissements payeurs ( formulaire IFU ).
Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger ou le compléter.
Plan d'épargne en actions (PEA)
La versée après l'expiration de la 8 année du PEA est exonérée d'impôt sur le revenu.
En l'absence de retrait ou de rachat dans les 5 ans suivant votre 1 versement, vous êtes exonéré d'impôt sur le revenu.
Toutefois, l'exonération des revenus des titres non cotés est plafonnée chaque année à du montant de ces titres.
Pour faire votre , vous pouvez consulter les documents suivants :
Notice explicative (en particulier la notice relative aux revenus des valeurs et capitaux mobiliers)Brochure pratique de l'impôt sur le revenu Justificatifs remis par les établissements payeurs ( formulaire IFU ).
Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger ou le compléter.
Si vous avez effectué un retrait ou un rachat avant les 5 ans de votre PEA, le gain net réalisé depuis l'ouverture du plan est imposé.
Le gain net correspond à la différence entre
la valeur liquidative du PEA à la date du retrait et le montant des versements effectués sur le plan depuis son ouverture.
Toutefois, les retraits anticipés bénéficient d'une exonération dans certaines situations, notamment :
Décès du titulaire du plan Affectation des sommes au financement de la création ou de la reprise d'une entreprise, sous conditions.
Pour faire votre , vous pouvez consulter les documents suivants :
Notice explicative (en particulier la notice relative aux revenus des valeurs et capitaux mobiliers)Brochure pratique de l'impôt sur le revenu Justificatifs remis par les établissements payeurs ( formulaire IFU ).
Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger ou le compléter.
Plan d'épargne d'entreprise (PEE)
A savoir
Assurance-vie
A savoir
Plans et comptes d'épargne réglementés (Livret A...)
Livret A Livret jeune Livret d'épargne populaire (LEP) Livret de développement durable (LDD)
A savoir
Revenus perçus en 2020
Placements à revenu fixe (obligations, etc.)
Revenus imposables
Les revenus procurés par les placements suivants sont imposables :
Obligations et emprunts d'État Obligations émises par des personnes morales de droit public (département, commune, etc.) Comptes de dépôt et comptes à terme Livrets bancaires fiscalisés Bons du Trésor et bons de caisse Titres de créances négociables (billet de trésorerie, certificat de dépôt, etc.) Parts de fonds communs de créance
Imposition
Les revenus sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique de , appelé également .
Ce prélèvement est constitué de l'impôt sur le revenu () et des ().
Vous pouvez choisir le , selon votre .
Vous devrez également régler les ().
Vous pouvez demander à être dispensé du prélèvement si votre de l'avant dernière année est inférieur à ( pour un couple). Pour les revenus perçus en 2020, il s'agit du revenu fiscal de référence de 2018. La demande est à adresser à l'établissement financier qui vous verse les revenus au plus tard le 30 novembre de l'année précédant celle du paiement (le 30 novembre 2020 pour une dispense en 2021). En général, l'établissement vous envoie un formulaire d'attestation sur l'honneur à lui retourner complété si vous remplissez les conditions.
Produits des actions ou parts de sociétés
Revenus imposables
Les revenus procurés par actions et parts de sociétés soumises à sont imposables.
Ces revenus sont appelés, selon les cas, ou revenus distribués.
Imposition
Les sont soumis à l'impôt. Pour en déterminer la valeur, vous pouvez choisir entre la et le barème progressif.
Les revenus sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique de , appelé également .
Ce prélèvement est constitué de l'impôt sur le revenu () et des ().
Vous pouvez choisir le , selon votre .
Vous devrez également régler les ().
Plan d'épargne logement (PEL)
Les intérêts d'un PEL de moins de 12 ans sont exonérés.
Les intérêts perçus en 2020 sont imposables.
Les revenus sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique de , appelé également .
Ce prélèvement est constitué de l'impôt sur le revenu () et des ().
Vous pouvez choisir le , selon votre .
Vous devrez également régler les ().
Les intérêts perçus en 2020 sont imposables.
Les revenus sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique de , appelé également .
Ce prélèvement est constitué de l'impôt sur le revenu () et des ().
Vous pouvez choisir le , selon votre .
Vous devrez également régler les ().
Compte épargne logement (CEL)
Les intérêts d'un CEL ouvert avant le 1 janvier 2018 sont exonérés.
Les intérêts perçus en 2020 sont imposables.
Les revenus sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique de , appelé également .
Ce prélèvement est constitué de l'impôt sur le revenu () et des ().
Vous pouvez choisir le , selon votre .
Vous devrez également régler les ().
Plan d'épargne en actions (PEA)
La versée après l'expiration de la 8 année du PEA est exonérée d'impôt sur le revenu.
En l'absence de retrait ou de rachat dans les 5 ans suivant votre 1 versement, vous êtes exonéré d'impôt sur le revenu.
Toutefois, l'exonération des revenus des titres non cotés est plafonnée chaque année à du montant de ces titres.
Si vous effectuez un retrait ou un rachat avant les 5 ans de votre PEA, le gain net réalisé depuis l'ouverture du plan est imposé au taux de .
Le gain net correspond à la différence entre
la valeur liquidative du PEA à la date du retrait et le montant des versements effectués sur le plan depuis son ouverture.
Toutefois, les retraits anticipés bénéficient d'une exonération dans certaines situations, notamment :
Décès du titulaire du plan Affectation des sommes au financement de la création ou de la reprise d'une entreprise, sous conditions.
Plan d'épargne d'entreprise (PEE)
A savoir
Assurance-vie
A savoir
Plans et comptes d'épargne réglementés (Livret A...)
Livret A Livret jeune Livret d'épargne populaire (LEP) Livret de développement durable (LDD)
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Où s'adresser :
Par téléphone: 0 810 467 687
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