Impôt sur le revenu - Calcul de l'impôt

L'impôt brut est calculé grâce à un barème progressif. Le montant obtenu est ensuite corrigé (plafonnement, décote) pour déterminer l'impôt net à payer.

Déterminer votre revenu brut global

Vous devez lister vos revenus selon leurs catégories et les additionner, notamment :

• Salaire net imposable
• Pensions, retraites
• Bénéfices : industriels et commerciaux (BIC), non commerciaux (BNC) ou agricoles (BA)
• Revenus fonciers
• Plus-values immobilières.

Attention

Par exemple : un célibataire dont le seul revenu est son salaire déclare 30 000 € de salaire net imposable. S'il choisit la déduction forfaitaire des frais professionnels de 10 %, son revenu brut global sera de : 30 000 € - (30 000 € * 10 %) = 27 000 €. €

Calculer votre revenu net global

Revenu net global = revenu brut global - charges déductibles

Les charges déductibles sont notamment les suivantes :

• Pensions alimentaires versées à des enfants (mineurs ou majeurs)
• Pensions alimentaires versées à un parent
• Pensions alimentaires versées à son ex-conjoint
• Hébergement d'une personne âgée.

Calculer votre revenu net imposable

Revenu net imposable = revenu net global - abattements spéciaux

Ces abattements spéciaux concernent notamment les personnes âgées ou invalides.

Vous pouvez également être concerné si vous rattachez à votre foyer fiscal votre enfant marié ou chargé de famille.

Si vous aviez 65 ans ou plus au 31 décembre 2019, vous bénéficiez d'un abattement sur vos revenus de :

• 2 441 € si vos revenus sont inférieurs à 15 300 €
• 1 221 € si vos revenus sont compris entre 15 300 € et 24 640 €

Cet abattement peut être doublé si 2 membres du foyer remplissent cette condition d'âge.

Cet abattement ne peut pas être cumulé avec l'abattement spécial pour les invalides.

Si vous êtes invalide, vous bénéficiez d'un abattement sur vos revenus de :

• 2 441 € si vos revenus sont inférieurs à 15 300 €
• 1 221 € si vos revenus sont compris entre 15 300 € et 24 640 €

Cet abattement ne peut pas être cumulé avec l'abattement spécial pour les personnes âgées.

Vous bénéficiez d'un abattement si vous rattachez à votre foyer fiscal :

• votre enfant marié ou partenaire d'un Pacs, avec ou sans enfant
• ou votre enfant chargé de famille.

Votre enfant doit par ailleurs :

• avoir moins de 21 ans, ou moins de 25 ans s'il poursuit des études
• ou, quel que soit son âge, s'il effectue son service national.

Vous pouvez ainsi bénéficier d'un abattement de .

Déterminer votre impôt brut

La détermination de l'impôt brut se déroule en plusieurs étapes successives.

Déterminer le nombre de parts fiscales

Le nombre de parts auquel vous avez droit dépend de votre situation :

• Personne seule
• En concubinage
• Couple marié ou pacsé

Il prend en compte aussi les personnes à votre charge :

• Enfants mineurs
• Enfants majeurs
• Enfant handicapé
• Personnes invalides

Calculer le quotient familial

Quotient familial =

Par exemple, un couple a 2 parts. si son revenu net imposable est de , son quotient familial sera de : /2 = .

Attention

Application du barème

Le barème est appliqué au quotient familial obtenu.

Ce barème comporte plusieurs tranches.

Exemple d'application avec des revenus de 2020 :

Pour un célibataire (foyer d'une seule part) dont le revenu net imposable est de , sans aucune réduction ni déduction.

Son quotient familial est de .

Pour le calcul de son impôt :

• Jusqu'à 10 064 € : 0 €
• De 10 065 € à   25 659 € : ( 25 659 € - 10 065 €) × 11 % = 15 594 €× 11 % = 1 715,34 €
• De 25 660 € à 30 000 € : ( 30 000 € - 25 660 € ) x 30 % = 4 340 € × 30 % = 1 302 €

Le taux marginal d'imposition (TMI) de ce célibataire est de , car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à .

Son impôt brut est de : + + = .

Cet impôt doit être ensuite multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 1 puisqu'il s'agit d'un célibataire.

Son impôt brut sera donc de .

Exemple d'application avec des revenus de 2019 :

Pour un célibataire (foyer d'une seule part) dont le revenu net imposable est de , sans aucune réduction ni déduction.

Son quotient familial est de .

Pour le calcul de son impôt :

• Jusqu'à 10 064 € : 0 €
• De 10 065 € à 27 794 € : ( 27 794 € - 10 065 €) x 14 % = 17 729 € x 14 % = 2 482,06 €
• De 27 795 € à 30 000 € : ( 30 000 € - 27 795 €) x 30 % = 2 205 € x 30 % = 661.50 €

Le taux marginal d'imposition (TMI) de ce célibataire est de , car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à .

Son impôt brut est de : + + = .

Cet impôt doit être ensuite multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 1 puisqu'il s'agit d'un célibataire.

Son impôt brut sera donc de .

Exemples d'application avec des revenus de 2019 :

Pour un célibataire (foyer d'une seule part) dont le revenu net imposable est de .

Son quotient familial est de .

Pour le calcul de son impôt :

• Jusqu'à 10 064 € : 0 €
• De 10 065 € à 27 794 € : ( 27 794 € - 10 065 €) x 14 % = 17 729 € x 14 % = 2 482,06 €
• De 27 795 € à 30 000 € : ( 30 000 € - 27 795 €) x 30 % = 2 205 € x 30 % = 661.50 €

Le taux marginal d'imposition (TMI) de ce célibataire est de , car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à .

Son impôt brut est de : + + = .

Cet impôt doit être ensuite multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 1 puisqu'il s'agit d'un célibataire.

Son impôt brut sera donc de .

Couple marié sans enfants (foyer de 2 parts) ayant perçu un revenu net imposable de .

Son quotient familial est de / = .

Pour le calcul de son impôt :

• Jusqu'à 10 064 € : 0 €
• De 10 065 € à 27 794 € : ( 27 794 € - 10 065 €) x 14 % = 17 729 € x 14 % = 2 482,06 €
• De 27 795 € à 30 000 € : ( 30 000 € - 27 794 €) x 30 % = 2 205 € x 30 % = 661.50 €

L'impôt brut de chaque membre du couple est de : + + = .

Cet impôt doit être ensuite multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 2 puisqu'il s'agit d'un couple.

Le couple devra donc un impôt de * , soit .

Le taux marginal d'imposition (TMI) de ce couple est de , car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à .

Ajustements du calcul : impôt net à payer

L'impôt brut peut être ajusté dans certaines situations.

Plafonnement des effets du quotient familial

Sauf situations spécifiques, la réduction d'impôt liée au quotient familial est limitée à pour chaque demi-part supplémentaire ( pour chaque quart de part supplémentaire).

Décote

Réduction de l'impôt brut sous conditions de ressources (revenus de 2019)

Vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt de si votre ne dépasse pas un montant qui dépend de votre situation.

Vous pourrez bénéficier d'une réduction dégressive si votre RFR est supérieur à ces valeurs.

Le seuil du revenu fiscal de référence pris en compte est augmenté

• de 3 835 € pour chacune des demi-parts suivantes
• et de 1 918 € pour chacun des quarts de parts suivants.

Attention

Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus

En cas de hauts revenus, la peut s'ajouter à l'impôt sur le revenu.

Réductions d'impôt

Les réductions d'impôt auxquelles vous avez droit doivent être retranchées du montant de votre impôt. Par exemple : réductions pour dons aux organismes d'intérêt général.

A savoir

Simuler votre impôt à payer

Pour calculer le montant de votre impôt, vous pouvez :

• consulter la brochure en ligne sur la déclaration de revenus et la notice explicative de la déclaration de revenus (ces documents contiennent une fiche permettant de calculer le montant de l'impôt),
• utiliser le simulateur de calcul.

Impôts : accéder à votre espace Particulier

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Simulateur de calcul pour 2019 : impôt sur les revenus de 2018

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