Si vous êtes expatrié, l'imposition dépend de votre domicile fiscal. Ainsi, si votre domicile fiscal se situe hors de France, vous êtes imposable sur vos revenus de source française, sauf exception. En revanche, si votre domicile fiscal reste en France, vous payez l'impôt sur l'ensemble de vos revenus.
Foyer fiscal à l'étranger
Démarches à réaliser l'année du départ
Vous devez déclarer :
- tous vos revenus perçus du 1er janvier à la date de votre départ,
- vos revenus de source française imposables en France depuis votre départ jusqu'au 31 décembre de l'année de votre départ.
Attention
n'oubliez pas d'informer votre centre des impôts des particuliers de votre nouvelle adresse à l'étranger afin de recevoir votre nouvelle déclaration.
Démarches à réaliser les années suivantes
Si votre domicile fiscal est situé hors de France, vous devez payer des impôts en France sur vos revenus de source française.
Vous serez alors imposés seulement sur ces revenus.
Il s'agit :
- de revenus provenant de biens, de droits ou d'activités localisées en France (revenus tirés de biens immobiliers, revenus professionnels, etc.)
- de revenus versés par un débiteur domicilié ou établi en France (pensions et rentes viagères, droits d'auteurs, etc.)
Cependant, vous ne pourrez pas déduire de charge de vos revenus.
Renseignez-vous auprès du service des impôts des particuliers non-résidents pour connaître votre situation au regard de votre domicile fiscal et les dispositions qui pourraient résulter d'une convention fiscale
.
Où s'adresser : Service des impôts des particuliers non résidents
Par téléphone: +33 (0) 1 72 95 20 42
Par messagerie:
-
Via votre messagerie sécurisée sur votre compte personnel
Par courrier:
-
10, rue du Centre
- TSA 10010
- 93465 Noisy-Le-Grand Cedex
Foyer fiscal en France
Où s'adresser : Impôts Service
Par téléphone: 0 810 467 687
Déclaration 2019 des revenus de 2018 (papier)
Déclaration 2019 des revenus 2018 encaissés à l'étranger en 2017
Déclaration 2019 des revenus 2018 - Départ à l'étranger ou retour en France
Déclaration 2020 en ligne des revenus de 2019
Impôts : accéder à votre espace Particulier
Déclaration 2019 des revenus 2018 - Déclaration de retenue à la source des non-résidents
Référence : Revenu imposable des étrangers et des personnes n'ayant pas leur domicile fiscal en FranceCode général des impôts : articles 164 A à 165 bis
Référence : Conditions d'imposition des revenus en cas de transfert du domicile hors de FranceCode général des impôts : articles 167 à 167 bis
Référence : Dispositions applicables aux salariés détachés à l'étranger et à certains personnels navigantsCode général des impôts : article 81 A
Définition : Travailleur frontalier
Personne qui habite en France, près de la frontière avec un autre pays et qui travaille quotidiennement dans cet autre pays