La situation varie selon que vous avez réalisé des achats personnels pendant un voyage dans l'Union européenne ou ailleurs.
Achat en Union européenne
Vous n'avez pas à remplir de déclaration, ni à payer de droits et taxes à votre retour en France.
Vous payez la TVA directement dans le pays où vous effectuez vos achats et au taux en vigueur dans celui-ci.
Vous devez respecter la réglementation, notamment en matière :
- de transfert d'argent liquide,
- d'importation de tabac et d'alcool,
- d'introduction de certaines marchandises sensibles (armes, espèces sauvages menacées...).
Autre cas
Vous aurez des droits de douane à payer, sauf si vos achats ne dépassent pas certaines valeurs.
Franchises
Vous bénéficiez de certaines franchises pour les achats que vous avez effectués à l'étranger.
A savoir
des franchises réduites existent pour les résidents et travailleurs frontaliers à l'UE et les voyageurs venant d'Andorre
.
Montants maximum autorisés par catégorie de voyageur et type de transport| Catégorie de voyageur | Valeur marchande totale des marchandises admise en franchise douanière |
|---|
| Voyageur de plus de 15 ans - Transport aérien ou maritime |
430 €
|
| Voyageur de plus de 15 ans - Autre mode de transport |
300 €
|
| Voyageur de moins de 15 ans - Quel que soit le mode de transport |
150 €
|
Tout objet dont la valeur dépasse la franchise doit être déclaré à la douane.
Le voyageur en provenance d'un pays hors Union européenne n'a rien à régler à la douane à son arrivée en France, si la valeur en quantité des et en sa possession ne dépasse pas les seuils fixés.
Dans le cas contraire, il doit faire une déclaration à la douane et payer les droits de douanes et taxes prévus, sous peine de se voir confisquer ses marchandises et infliger une amende.
Déclaration en douane
Tout objet dont la valeur dépasse la franchise douanière doit être déclaré à la douane.
Vous devez payer dans ce cas la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les droits de douane.
Ils s'appliquent sur le prix total mentionné sur la facture d'achat (ou sur la valeur estimée des marchandises).
Si vous ramenez plusieurs objets, les franchises sont accordées dans les limites autorisées. Les marchandises en surplus sont taxées.
Vous devez déclarer vos marchandises dans le bureau de douane où vous les présentez.
La déclaration est orale ou écrite, en fonction des marchandises concernées et de leur valeur.
Sanctions
Toute fausse déclaration ou absence de déclaration en douane entraîne :
- le paiement des droits de douane et taxes exigibles,
- d'éventuelles sanctions pénales,
- et la confiscation de vos marchandises.
Les agents de la douane vous remettent une quittance et/ou un procès-verbal.
Où s'adresser : Infos Douane Service
Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...
:
Par téléphone: 0 811 20 44 44
Par messagerie:
Code général des impôts, annexe 4 : articles 50 septies à 50 octies C
Code des douanes : article 410
Code des douanes : article 411
Code des douanes : article 412
Code des douanes : article 413
Code des douanes : articles 413 bis et 413 ter
Code des douanes : articles 414 et 414-1
Code des douanes : articles 415 et 415-1
Code des douanes : articles 416 et 416 bis
Définition : Pays de l'Union européenne
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède. Attention : le Royaume-uni a quitté l'Union européenne, mais le droit européen concernant les citoyens s'applique jusqu'au 31 décembre 2020.
Définition : Franchise douanière
Fait que des marchandises entrant en France soient exonérées de droits de douane
