L'entrée en France de certaines marchandises peut être interdite (stupéfiant ou produit dangereux par exemple) ou réglementée (arme, produit alimentaire...). Ainsi faisant, vous risquez la saisie du produit, une amende et parfois une peine de prison.
Produits illicites
L'entrée en France de certaines marchandises est interdite.
Sont notamment interdits :
- stupéfiants, sauf autorisation délivrée par le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
- produits et objets à caractère pédophile (comportant des images ou de représentation de mineurs à caractère pornographique)
- produits contenant des substances dangereuses (exemple : nickel)
- biberons ou jouets contenant du bisphénol A
- amiante ou produits en contenant.
Produits de contrefaçon
L'entrée en France ou la simple détention de produits de contrefaçon est un délit passible d'une amende et d'une peine de prison.
La contrefaçon concerne tous les domaines : jouets, textiles, médicaments, appareils domestiques, pièces détachées, cigarettes, parfums, produits cosmétiques, logiciels, produits numériques, etc.
A savoir
un produit contrefait peut comporter des risques en matière de santé et de sécurité.
Armes et munitions
Si vous voyagez avec une arme ou des munitions, vous devez posséder une (sauf certaines dérogations pour le tireur sportif et le chasseur).
Vous devez obtenir une autorisation pour introduire en France une arme ou des munitions.
Selon le type d'armes, vous devrez obtenir auprès de la douane :
- l'accord préalable de transfert d'armes à feu et de munitions :
Accord préalable pour le transfert d'armes à feu et de munitions
- ou l'autorisation d'importation de matériel de guerre :
Demande d'autorisation d'importation de matériels de guerre, armes et munitions
Si les armes proviennent d'un pays non-européen, vous devez vérifier auparavant les démarches à réaliser auprès des services de la douanes :
Produits alimentaires
L'introduction en France de certains fruits et légumes est interdite en raison de risques phytosanitaires.
Les produits d'origine animale (viande, produit à base de viande et produit laitier) en provenance de pays qui ne sont pas de l'Union européenne sont strictement interdits.
Les produits de la pêche, les autres produits d'origine animale (miel, escargots..), le lait en poudre, les aliments pour nourrisson ou les aliments pour animaux domestiques peuvent être tolérés selon certains seuils et conditionnements.
Renseignez-vous auprès du service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP)
ou de la douane.
Animaux
Vérifier que votre animal est bien autorisé à entrer en France, car certains chiens y sont interdits par exemple.
De plus, certaines espèces sont protégées par la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction
, dite CITES.
Vous ne devez pas ramener aucun animal en voie de disparition (tortues....) ou dangereux pour l'écosystème.
Les parties d'animaux morts (dents, carapaces,...) sont également protégés.
Si vous possédez ou transportez un spécimen d'espèce menacée, vous devez pouvoir prouver la régularité de cette possession (permis ou certificat dit "CITES", certificat d'origine, notification d'importation...). Ces documents sont contrôlés par la douane. En France, les documents CITES sont délivrés par les Dreal.
Ces documents doivent être obtenus avant l'introduction en Europe ou en France des marchandises.
Attention
des produits issus d'espèces rares peuvent être vendus de façon illégale à l'étranger (par exemple bijoux en ivoire, vêtements en python). Le risque est la saisie des objets à la douane, une forte amende et une peine de prison.
Végétaux
Certains végétaux (fleurs, fruits, légumes, plantes...) sont interdits d'introduction dans l'Union européenne.
D'autres sont soumis à un passage obligatoire par un point d'entrée communautaire (PEC). Si les produits sont conformes, un laissez-passer phytosanitaire est remis au voyageur par le service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP).
Vous êtes toutefois dispensé de contrôle sanitaire
, notamment pour de petites quantités de végétaux importées dans vos bagages.
Attention
certaines espèces (ou produits en contenant) sont protégés par la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction
, dite CITES.
Vous ne devez donc pas ramener d' espèce végétale en voie de disparition (corail, ivoire....) ou dangereuse pour l'écosystème européen.
Les parties de végétaux (coraux séchés) sont également protégés.
Si vous possédez ou transportez un spécimen d'espèce menacée, vous devez pouvoir prouver la régularité de cette possession et détenir certains documents (permis ou certificat dit "CITES", certificat d'origine, notification d'importation...). Ces documents sont contrôlés par la douane. En France, les documents CITES sont délivrés par les Dreal. Ces documents doivent être obtenus avant l'introduction en Europe ou en France des marchandises.
Renseignez-vous auprès du service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) ou de la douane :
Médicaments
Les médicaments sont admis uniquement pour un usage personnel (avec ordonnance si le traitement est de plus de 3 mois).
Où s'adresser : Infos Douane Service
Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...
:
Par téléphone: 0 811 20 44 44
Par messagerie:
Demande de permis d'importation, d'exportation et de certificat de réexportation (CITES)
Accord préalable pour le transfert d'armes à feu et de munitions
Demande d'autorisation d'importation de matériels de guerre, armes et munitions
Référence : Article 227-23Code pénal : articles 227-15 à 227-28-3
Code de la santé publique : articles L5231-1 à L5231-4
Arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets
Code rural et de la pêche maritime : articles L251-12 à L251-17-2
Décret n°96-1133 du 24 décembre 1996 relatif à l'interdiction de l'amiante, pris en application du code du travail et du code de la consommation
Code des douanes : article 38
Code des douanes : articles 423 à 429
Code des douanes : articles 414 et 414-1
Code de la défense : article L2335-1
Code de la défense : articles R2335-1 à R2335-8
Arrêté du 21 janvier 2015 fixant les quantités de végétaux, produits végétaux et autres objets autorisés à l'importation dans les bagages des voyageurs
Code de la santé publique : articles R5132-74 à R5132-87
Définition : Union européenne
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède. Attention : le Royaume-uni a quitté l'Union européenne, mais le droit européen concernant les citoyens s'applique jusqu'au 31 décembre 2020.
