Prêt à taux zéro (PTZ)
De quoi s'agit-il ?
Prêt d'accession sociale (PAS) Prêt conventionné Prêt immobilier bancaire Prêt épargne logement Prêts complémentaires (notamment prêt Action logement).
A savoir
Pour quel logement ?
Caractéristiques du logement
Le PTZ sert à financer :
la construction d'un logement, avec ou sans frais d'achat de droits à construire ou du terrain à bâtir, ou l'achat d'un logement en vue de sa 1 re occupation,ou la transformation d'un local existant en logement (exemple : aménagement d'un local commercial en logement).
Le PTZ peut également financer la construction ou l'achat simultané de dépendances (garage, place de parking, ...).
Le PTZ peut être accordé pour un achat dans le cadre d'un .
Attention
Le PTZ peut servir au financement :
de l'achat "classique" d'un logement et de la réalisation de travauxou d'un achat dans le cadre d'un contrat de vente d'immeuble à rénover - VIR ou d'un contrat de location-accession à la propriété immobilière et de la réalisation de travaux
Le PTZ peut servir à financer par le locataire qui l'habite depuis au moins 2 ans ou, à la demande de celui-ci, l'achat par son époux(se) ou un ou un .
Le PTZ peut aussi servir à financer l'achat d'un logement social vacant :
par le locataire d'un logement appartenant à un bailleur social ayant un parc de logements dans le même département que celui où se situe le logement vacant ou par un gardien d'immeuble (sous conditions de ressources) employé par un bailleur social ayant un parc de logements dans le même département que celui où se situe le logement vacant.
Utilisation du prêt : résidence principale
Le logement doit devenir votre résidence principale au plus tard 1 an après la fin des travaux ou son achat. Toutefois, cette condition peut être .
Un logement acheté avec un PTZ ne peut pas être mis en location pendant les 6 années suivant le versement du prêt, sauf .
Conditions à remplir par l'emprunteur
Conditions de ressources
Pour savoir si vos revenus vous permettent d'obtenir le PTZ, vous pouvez utiliser, à titre indicatif, ce simulateur :
Pour avoir droit au PTZ, vos ressources ne doivent pas dépasser un plafond, fixé selon vos charges de famille et la .
Le montant des ressources prend en compte le :
de l'emprunteur, et des autres personnes qui vont habiter le logement, lorsqu'elles ne sont pas rattachées au foyer fiscal de l'emprunteur.
L'année de référence prise en compte est l'avant-dernière année précédant l'offre (année N-2). Par exemple, pour une offre de PTZ en 2020, les revenus pris en compte seront ceux de l'année 2018.
Le montant des ressources pris en compte correspond au plus élevé des 2 montants suivants :
la somme des revenus fiscaux de l'ensemble des occupants du logement pour l'année N-2, ou le coût total de l'opération divisé par 9.
A savoir
Conditions d'habitation (avant le prêt)
Vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 années précédant le prêt.
Toutefois, cette condition ne s'applique pas si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :
Vous détenez le seul usufruit ou la seulenue-propriété de votre résidence principaleVous ou l'un des occupants du logement est en situation de handicap. Il faut pour cela avoir une carte mobilité inclusion portant la mentioninvalidité ou d'unecarte d'invalidité de 2e ou 3e catégorie (incapacité absolue de travailler) ou percevoir l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ou percevoir l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)Votre logement a été rendu définitivement inhabitable par une catastrophe naturelle ou technologique. La demande de prêt doit être alors réalisée dans les 2 ans suivant la publication de l'arrêté constatant le sinistre
Chaque demandeur d'un PTZ doit remplir et signer une déclaration sur l'honneur relative à ses conditions d'habitations avant le prêt :
A savoir
Où obtenir un PTZ ?
Montant du PTZ
Calcul du coût total de l'opération
Le PTZ permet de financer une partie du coût total (TTC) de l'opération.
Le coût total de l'opération se compose notamment :
du coût de la construction ou de l'achat du logement, et des honoraires de négociation.
Les frais d'acte notarié, les droits d'enregistrement et l'achat des meubles pour meubler le logement sont exclus du calcul.
Plafond du coût total de l'opération
Le coût total (TTC) de l'opération pris en compte pour le PTZ est plafonné.
Ce plafond dépend de la zone géographique du logement et du nombre de personnes qui vont l'habiter.
Pour connaître la zone (localisation) du logement :
Calcul du montant maximum du PTZ
Le montant du PTZ permet de financer :
jusqu'à 40 % du coût total de l'opération,dans la limite du plafond du coût total de l'opération, selon la localisation du logement et le nombre d'occupants.
Par exemple, pour un couple avec 2 enfants (soit 4 occupants) qui achète un logement neuf dans la zone A, le plafond du coût total de l'opération est de :
Si le coût total de leur opération est inférieur à 300 000 € , par exemple150 000 € , alors le montant maximum du PTZ est de150 000 € x40 % =60 000 € Si le coût de l'opération est égal ou supérieur à 300 000 € , alors le montant maximum du PTZ est de300 000 € x40 % =120 000 €
Pour connaître la zone (localisation) du logement :
Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C
Le montant du PTZ permet de financer :
jusqu'à 20 % du coût total de l'opération,dans la limite du plafond du coût total de l'opération, selon la localisation du logement et le nombre d'occupants.
Par exemple, pour un couple avec 2 enfants (soit 4 occupants) qui achète un logement neuf dans la zone A, le plafond du coût total de l'opération est de :
Si le coût total de leur opération est inférieur à 220 000 € , par exemple150 000 € , alors le montant maximum du PTZ est de150 000 € x20 % =30 000 € Si le coût total de leur opération est égal ou supérieur à ce montant, alors le montant maximum du PTZ est de 220 000 € x20 % =44 000 €
Pour connaître la zone (localisation) du logement :
Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C
Le montant du PTZ permet de financer :
jusqu'à 40 % du coût total de l'opération,dans la limite du plafond du coût total de l'opération, selon la localisation du logement et le nombre d'occupants.
Par exemple, pour un couple avec 2 enfants (soit 4 occupants) qui achète un logement ancien dans la zone B2, le plafond du coût total de l'opération est de :
Si le coût total de leur opération est inférieur à 220 000 € , par exemple150 000 € , alors le montant maximum du PTZ est de150 000 € x40 % =60 000 € Si le coût total de leur opération est égal ou supérieur à 220 000 € , alors le montant maximum du PTZ est de220 000 € x40 % =88 000 €
Pour connaître la zone (localisation) du logement :
Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C
Le montant du PTZ permet de financer :
jusqu'à 10 % du coût total de l'opération,dans la limite du plafond du coût total de l'opération, selon la localisation du logement et le nombre d'occupants.
Par exemple, pour un couple avec 2 enfants (soit 4 occupants) qui achète un logement ancien dans la zone B2, le plafond du coût total de l'opération est de :
Si le coût total de leur opération est inférieur à 220 000 € , par exemple150 000 € , alors le montant maximum du PTZ est de150 000 € x10 % =15 000 € Si le coût total de leur opération est égal ou supérieur à 220 000 € , alors le montant maximum du PTZ est de220 000 € x10 % =22 000 €
Calcul du montant de votre PTZ
Vous pouvez estimer le montant de votre PTZ en utilisant ce simulateur :
Durée de remboursement du PTZ
de vos revenus, du coût total de votre opération, de la composition de votre famille, et de la zone géographique dans laquelle vous achetez votre futur logement.
la période de différé, pendant laquelle vous ne remboursez pas le PTZ (cette période est, selon vos revenus, de 5, 10 ou 15 ans), la période de remboursement du prêt, qui suit le différé, varie entre 10 et 15 ans.
Où s'adresser :