La contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) sont prélevées sur les revenus d'activité et aussi sur les revenus de remplacement (indemnités de chômage, pensions de retraite, etc.). Les taux varient en fonction des différents types de revenus. De plus, certaines personnes bénéficient d'un taux réduit ou d'une exonération selon leurs revenus. Certains revenus en sont exonérés.
Salaires et autres revenus d'activité
Revenus concernés
La CSG et la CRDS sont prélevées sur le montant brut des revenus :
- Salaires
- Primes et indemnités diverses
-
Avantages en nature ou en espèces (si la rémunération est exclusivement constituée d'avantages en nature, elle est exonérée de CSG et de CRDS)
- Bénéfices industriels et commerciaux
- Bénéfices agricoles...
Taux
Exonérations
Les revenus suivants sont exonérées de CSG et de CRDS :
- Contribution patronale au ticket restaurant, dans certaines limites
- Contribution patronale au remboursement des frais de transport, dans certaines limites
- Chèque-repas bénévole
Les revenus suivants sont exonérées de CSG et de CRDS :
- Rémunération d'un apprenti
- Bourse versée aux étudiants sous condition de ressources
- Rémunération du stagiaire demandeur d'emploi en formation professionnelle
Les revenus suivants sont exonérées de CSG et de CRDS :
- Indemnité mensuelle et indemnité supplémentaire versées dans le cadre de l'accomplissement d'un volontariat international (en entreprise ou en administration)
- Allocation et prime versées dans le cadre du contrat de volontariat pour l'insertion
- Indemnité versée dans le cadre d'un contrat de volontariat de solidarité internationale (VSI)
- Indemnité versée dans le cadre d'un contrat de volontariat associatif et de l'engagement éducatif
- Prestations et indemnité forfaitaire d'entretien versées dans le cadre du service national actif effectué dans les services de la coopération ou de l'aide technique
Pensions de retraite
Les pensions de retraite et les allocations de préretraite sont soumises à la CSG et la CRDS.
Cependant, les taux sont différents selon le revenu du ménage.
A savoir
si la préretraite ou retraite anticipée a pris effet avant le 11 octobre 2007, les taux appliqués sont de 8,3 % pour la CSG et 0,50 % pour la CRDS.
Taux selon le revenu fiscal de référence (RFR) 2018 du foyer (impôts sur le revenu 2019)| Quotient familial | Revenu fiscal de référence |
|---|
| Taux zéro | Taux réduit | Taux médian | Taux normal |
|---|
| 1 part | Jusqu'à 11 305 €
| De 11 306 €
à 14 780 €
| De 14 781 €
à 22 940 €
|
22 941 € et plus |
| 1,5 parts | Jusqu'à 14 324 €
| De 14 325 €
à 18 726 €
| De 18 727 €
à 29 064 €
|
29 065 € et plus |
| 2 parts | Jusqu'à 17 343 €
| De 17 344 €
à 22 672 €
| De 22 673 €
à 35 188 €
|
35 189 € et plus |
| 2,5 parts | Jusqu'à 20 362 €
| De 20 363 €
à 26 618 €
| De 26 619 €
à 41 312 €
|
41 313 € et plus |
| 3 parts | Jusqu'à 23 381 €
| De 23 382 €
à 30 564 €
| De 30 565 €
à 47 436 €
|
47 437 € et plus |
| Quart de part supplémentaire |
1 510 €
|
1 510 €
|
1 973 €
|
3 062 €
|
| Demi-part supplémentaire |
3 019 €
|
3 019 €
|
3 946 €
|
6 124 €
|
A savoir
le passage du taux zéro ou réduit au taux médian ou normal ne s'applique que si vos revenus vous ont fait franchir ce seuil 2 années consécutives.
Taux des cotisations| Quotient familial | Taux zéro | Taux réduit | Taux médian | Taux normal | Taux normal |
|---|
| Taux global CSG | Exonération |
3,8 %
|
6,6 %
|
8,3 %
|
9,20 %
|
| Taux CSG déductible de l'impôt sur le revenu | Exonération | Exonération |
4,2 %
|
5,9 %
|
6,8 %
|
| Taux CRDS | Exonération |
0,50 %
|
0,50 %
|
0,50 %
|
0,50 %
|
| Taux de la contribution additionnelle pour l'autonomie (Casa) | Exonération | Exonération |
0,30 %
|
0,30 %
|
0,30 %
|
Les sommes suivantes sont également exonérées de CSG et de CRDS :
- Pension militaire d'invalidité et des victimes de guerre, retraite du combattant, pension temporaire d'orphelin
- Rente viagère ou capital versés aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à leurs ayants droit
- Allocation d'assurance veuvage versée par la Sécurité sociale
Allocations de chômage
Taux normal
Taux réduit
Le taux réduit de CSG, fixé à , concerne les allocations chômage (y compris l'indemnité d'activité partielle).
Il s'applique si votre de l'avant-dernière année est compris entre un montant plancher et un montant plafond, variant selon le nombre de parts de quotient familial auxquels vous avez droit. En dessous du montant plancher, vous êtes exonéré.
Exonérations
Les allocations de chômage sont exonérées de CSG et de CRDS dans les 2 cas suivants :
- Le prélèvement de CSG et de CRDS ferait baisser le montant net de l'allocation en dessous du Smic brut
- Le revenu fiscal de référence du bénéficiaire est inférieur à un certain montant.
Pensions d'invalidité
Les pensions d'invalidité ou d'incapacité sont soumises à la CSG et la CRDS.
Cependant, les taux sont différents selon le revenu du ménage.
Taux selon le revenu fiscal de référence (RFR) 2018 du foyer (impôts sur le revenu 2019)| Quotient familial | Revenu fiscal de référence |
|---|
| Taux zéro | Taux réduit | Taux médian | Taux normal |
|---|
| 1 part | Jusqu'à 11 305 €
| De 11 306 €
à 14 780 €
| De 14 781 €
à 22 940 €
|
22 941 € et plus |
| 1,5 parts | Jusqu'à 14 324 €
| De 14 325 €
à 18 726 €
| De 18 727 €
à 29 064 €
|
29 065 € et plus |
| 2 parts | Jusqu'à 17 343 €
| De 17 344 €
à 22 672 €
| De 22 673 €
à 35 188 €
|
35 189 € et plus |
| 2,5 parts | Jusqu'à 20 362 €
| De 20 363 €
à 26 618 €
| De 26 619 €
à 41 312 €
|
41 313 € et plus |
| 3 parts | Jusqu'à 23 381 €
| De 23 382 €
à 30 564 €
| De 30 565 €
à 47 436 €
|
47 437 € et plus |
| Quart de part supplémentaire |
1 510 €
|
1 510 €
|
1 973 €
|
3 062 €
|
| Demi-part supplémentaire |
3 019 €
|
3 019 €
|
3 946 €
|
6 124 €
|
Taux des cotisations| Quotient familial | Taux zéro | Taux réduit | Taux médian | Taux normal |
|---|
| Taux global CSG | Exonération |
3,8 %
|
6,6 %
|
8,3 %
|
| Taux CSG déductible de l'impôt sur le revenu | Exonération | Exonération |
4,2 %
|
5,9 %
|
| Taux CRDS | Exonération |
0,50 %
|
0,50 %
|
0,50 %
|
| Taux de la contribution additionnelle pour l'autonomie (Casa) | Exonération | Exonération |
0,30 %
|
0,30 %
|
Les sommes suivantes sont également exonérées de CSG et de CRDS :
- Pension militaire d'invalidité et des victimes de guerre, retraite du combattant, pension temporaire d'orphelin
- Rente viagère ou capital versés aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à leurs ayants droit
- Allocation d'assurance veuvage versée par la Sécurité sociale
Indemnités journalières versées par la sécurité sociale
Taux appliqués aux indemnités journalières| Taux global CSG | Taux CSG déductible de l'impôt sur le revenu | Taux CRDS | Assiette (Base de calcul) |
|---|
|
6,2 %
|
3,8 %
|
0,50 %
|
100 % des IJSS brutes |
Diverses allocations
Revenus liés à la famille
Certains revenus sont exonérés de CSG et de CRDS. D'autres sont seulement exonérés de CSG.
Exonération de CSG et/ou CRDS sur les revenus liés à la famille | Type de revenu | Exonération de CSG | Exonération de CRDS |
|---|
| Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) | Oui | Oui |
| Allocations familiales | Oui | Non |
| Allocation journalière de présence parentale (AJPP) | Oui | Non |
| Allocation de soutien familial (ASF) | Oui | Non |
| Allocation de rentrée scolaire (ARS) | Oui | Non |
| Complément familial | Oui | Non |
| Pension alimentaire | Oui | Oui |
| Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) | Oui | Non |
Aides sociales
Exonération de CSG et/ou CRDS sur les aides sociales| Type de revenu | Exonération de CSG | Exonération de CRDS |
|---|
| Allocation de solidarité spécifique (ASS) | Oui | Oui |
| Allocation temporaire d'attente (Ata) | Oui | Oui |
| Allocation aux adultes handicapés (AAH) | Oui | Oui |
| Allocation personnalisée d'autonomie (Apa) | Oui | Oui |
| Revenu de solidarité active (RSA) | Oui | Oui |
| Prime d'activité | Oui | Non |
Allocations logement
Les sommes suivantes sont exonérées de CSG, mais pas de CRDS :
- Allocation de logement sociale (ALS)
- Allocation de logement familiale (ALF)
- Aide personnalisée au logement (APL)
Déclaration 2019 complémentaire des revenus 2018
Déclaration 2019 des revenus de 2018 (papier)
Référence : Personnes assujetties (articles L136-1), Sommes exonérées de CSG (article 136-2), assiette des contributions (article L136-2)Code de la sécurité sociale : articles L136-1 à L136-5
Code de la sécurité sociale : article L136-8
Code général des impôts : article 154 quinquies
Ordonnance n°96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale
Bofip-Impôts n°BOI-RSA-BASE-30-30 relatif à la déductibilité de la CSG sur les revenus d'activité et de remplacement
Circulaire CNAV n°2019-19 du 16 avril 2019 relative aux prélèvements sociaux sur les retraites du régime général à partir du 1er janvier 2019
Circulaire CNAV n°2019-31 du 5 décembre 2019 relative aux conditions d'assujettissement et d'exonération à la CSG, CRDS et à la Casa à compter du 1er janvier 2020
