Compte bancaire individuel
De quoi s'agit-il ?
Déposer et retirer des fonds sur le compte sauf si le titulaire du compte a donné procuration à une autre personneUtiliser les moyens de paiement associés au compte
Intitulé
Ouverture
A savoir
Vérification de l'identité
Pour demander l'ouverture d'un compte, vous devez présenter une pièce d'identité officielle comportant une photographie. C'est-à-dire, l'un des documents suivants :
Carte nationale d'identité Passeport Carte de séjour UE Autre titre de séjour.
Le permis de conduire peut être accepté si la photo ne laisse aucun doute sur votre identité.
Justification du domicile
Vous devez aussi justifier de votre domicile en fournissant par exemple l'une des pièces suivantes :
Avis d'imposition Quittance de loyer Facture d'eau ou d'électricité Attestation d'élection de domicile présentée si vous n'avez pas de domicile stable...
Si vous êtes hébergé, la banque peut également vous demander de fournir une attestation d'hébergement :
Dépôt de signature
Vous devez déposer votre signature qui sera enregistrée par la banque.
Si une est donnée sur le compte, le devra déposer sa signature.
Décision de la banque
Si la banque accepte d'ouvrir un compte, elle vous informe des conditions d'utilisation.
S'il s'agit , vous signez alors la , qui contient les règles d'ouverture, de fonctionnement et de clôture de votre compte.
S'il s'agit d'un autre compte (compte d'épargne, compte-titre, etc.), vous signez un contrat spécifique.
La banque peut refuser l'ouverture du compte, même si vous avez justifié de votre identité et de votre domicile. Elle ne motive pas sa décision.
Elle doit vous informer de la possibilité de saisir la Banque de France afin de pouvoir exercer votre .
Où s'adresser :
Clôture
Le compte peut être . Pour cela, elle doit respecter un préavis de 2 mois. La banque n'a pas à motiver sa décision.
Vous pouvez fermer votre compte gratuitement, à tout moment et sans motif.
La convention de compte indique les conditions de clôture de compte à votre demande.
Pour permettre à la banque de régler les opérations en cours (chèques émis notamment) et ainsi éviter les incidents de paiement, vous devez prendre les précautions suivantes :
Respecter un délai de préavis suffisant Conserver une provision suffisante
En pratique, vous adressez une demande de résiliation par courrier recommandé avec avis de réception.
Demander la fermeture d'un compte bancaire
Vous devez restituer ou détruire l'ensemble des mis à votre disposition.
Les permanents sont annulés, à la date de réception du courrier de résiliation.
La banque ferme le compte dans un délai de 10 jours à partir de votre demande de clôture et la restitution des moyens de paiement.
Dans un délai de 5 jours à partir de la demande de clôture du compte, la banque vous propose un récapitulatif des opérations automatiques qui ont été effectuées au cours des 13 derniers mois. Pour les paiements par prélèvement, les créanciers ont un délai de 10 jours pour prendre en compte vos nouvelles coordonnées bancaires.
Attention
, la banque bloque le compte dès qu'elle en a pris connaissance. Elle n'y enregistre plus aucune opération de dépôt ou de retrait.