Adoption simple et adoption plénière : quelles différences ?

Les deux formes d'adoption diffèrent sur un certain nombre de sujets : liens avec la famille d'origine, autorité parentale, nom de la personne adoptée, héritage.....

Effets pour chaque type d'adoption
SujetAdoption simpleAdoption plénière
Lien avec la famille d'origineL'adopté conserve tous ses liens avec sa famille d'origine.L'adopté acquiert une nouvelle filiation qui remplace celle d'origine.
Autorité parentaleL'autorité parentale est exclusivement et intégralement attribuée au(x) parent(s) adoptif(s), sauf s'il s'agit de l'adoption d'un enfant de l'époux ou épouse. Dans ce cas, celui-ci conserve seul l'exercice de l'autorité parentale sauf déclaration conjointe devant le directeur de greffe du tribunal judiciaire.L'autorité parentale est exclusivement et intégralement attribuée au(x) parent(s) adoptif(s).En cas d'adoption de l'enfant de l'époux ou épouse, elle est exercée en commun.
Obligation alimentaireL'adoptant doit des aliments à l'adopté et réciproquement.Les père et mère (biologiques) de l'adopté ne sont tenus de lui fournir des aliments que s'il ne peut les obtenir de l'adoptant.L'adopté ne doit pas d'aliments à ses père et mère biologiques s'il a été admis comme pupille de l'État ou pris en charge par l’aide sociale.L'adoptant doit des aliments à l'adopté et réciproquement.
Nom de l'adoptéLe nom de l'adoptant s'ajoute au nom de l'adopté ou le remplace.Sous certaines conditions, le nom d'origine peut être conservé.L'adopté prend automatiquement le nom de l'adoptant.
Prénom de l'adoptéIl est possible de demander au juge un changement de prénom de l'adopté.Il est possible de demander au juge un changement de prénom de l'adopté.
NationalitéL'adoption simple ne permet pas à l'enfant adopté de devenir français.Le(s) parent(s) adoptif(s) de l'enfant doit(vent) la demander en faisant une déclaration.L'adopté majeur doit demander sa naturalisation pour devenir français.L'enfant adopté pendant sa minorité devient automatiquement français dès lors que l'un des parents (adoptant) est de nationalité française. Il est considéré comme français dès sa naissance.
Droit à la successionL'adopté hérite des 2 familles : de sa famille d'origine et de sa famille adoptive.L'adopté ne bénéficie pas des droits de mutation gratuits dans sa famille adoptive, il paie les mêmes droits que les personnes sans lien de parenté (60 %) sauf dans certains cas (enfant du conjoint, pupille de l'État ...).Il n'est pas héritier réservataire à l’égard de ses grands-parents adoptifs (ceux-ci peuvent le déshériter).L'enfant adopté hérite de ses parents adoptifs. Il est héritier réservataire.Il n'hérite pas de sa famille d'origine.
RévocationL'adoption simple peut être révoquée pour motifs graves.L'adoption plénière est irrévocable.
Référence : Effets de l'adoption plénière

Code civil : articles 355 à 359

Référence : Effets de l'adoption simple

Code civil : articles 363 à 370-2

Référence : Nationalité française

Code civil : article 21

Référence : Déclaration de nationalité suite à une adoption simple (article 21-12)

Code civil : articles 21-12 à 21-14

Référence : Non prise en compte du lien de parenté résultant de l'adoption simple pour la perception des droits de mutation à titre gratuit (article 786)

Code général des impôts : articles 779 à 787 C

Définition : Droits de mutation

Sommes payées auprès des services fiscaux lors d'un transfert de propriété (pour une vente), ou gratuit (pour une succession ou donation)

Définition : Irrévocable

Définitif, sur lequel on ne peut revenir

Définition : Héritier réservataire

Enfant, ou en l'absence d'enfant, l'époux, à qui la loi attribue une part d'héritage minimale

Définition : Aliments

Somme versée par une personne à un proche parent (père, mère, grands-parents ou enfants) pour lui permettre d'assurer les besoins nécessaires à sa vie quotidienne

Voir aussi